Actualité Réglementation BTP

À la une

Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Préfabrication : l'Ordre des architectes ne veut pas favoriser la conception-réalisation

ARCHITECTES. Denis Dessus, président de l'ordre des architectes (Cnoa), s'inquiète des éléments présentés dans le rapport Michel-Rivaton, qui œuvre à massifier l'industrialisation de la ...

25/03/2021
Les projets de textes RE2020 mis en consultation publique

RÉGLEMENTATION. Les projets de décret et d'arrêtés définissant la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) viennent d'être mis en consultation publique par le gouvernement.

24/03/2021
Une étude commandée par le Sénat chiffre les conséquences de la RE2020

MARCHES. La commission des affaires économiques du Sénat vient de publier un rapport concernant les conséquences de l'application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Le texte ...

12/03/2021
Loi climat : le Haut conseil pour le climat pour une obligation de rénovation énergétique

POLITIQUE. Dans son avis sur le projet de loi "climat et résilience", le HCC juge le texte "utile" malgré la "portée amoindrie" des mesures, par des calendriers d'application trop peu ambitieux, ...

23/02/2021
RE2020 : le Serce invite à ne pas oublier la ventilation

QUALITÉ DE L'AIR. Le Serce insiste pour que les problématiques de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur ne soient pas oubliées dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020).

17/02/2021
RE2020 : Uniclima veut "éviter la brutalité du projet ministériel actuel"

RÉACTION. L'organisation professionnelle Uniclima fait le point sur les mois écoulés, concernant la définition progressive de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Et demande des ...

10/02/2021
RE2020 : la filière béton demande le respect de l'avis voté au CSCEE

RÉACTION. Quelques jours après le vote d'un avis sur les projets de textes RE2020 au Conseil supérieur de la construction, la filière béton a fait savoir sa satisfaction. Elle rappelle son ...

29/01/2021
RE2020 : un collectif d'acteurs apporte son soutien au Gouvernement

CALENDRIER. De nombreux acteurs viennent d'apporter un soutien clair aux projets gouvernementaux sur la RE2020, après une séance plénière du CSCEE durant laquelle a subsisté un fort mécontentement.

27/01/2021
Réforme de MaPrimeRénov : les décrets sont parus

RÉGLEMENTATION. Avec la parution, le 26 janvier, de deux décrets et deux arrêtés, la nouvelle mouture de MaPrimeRénov est désormais inscrite dans l'ordre réglementaire. Les nouvelles dépenses ...

26/01/2021
RE2020 : le Conseil de la construction émet un avis favorable, l'opposition reste forte

CRITIQUES. La réunion plénière du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a débouché, ce 26 janvier 2021, sur un vote favorable au projet qui avait été ...

26/01/2021
RE2020 : nouvelle plénière du CSCEE ce mardi, des acteurs espèrent toujours des avancées

VOTE. Les professionnels du secteur de la construction, réunis au sein du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), sont censés se prononcer, ce mardi 26 ...

25/01/2021
Exclusion du chauffage 100% gaz en maison individuelle : la ministre persiste et signe

ÉNERGIE. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, est revenue ce 22 janvier 2021, lors d'une conférence de presse, sur les futurs contours de la réglementation environnementale ...

22/01/2021
Décret tertiaire : le premier arrêté "valeurs absolues" est paru

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. L'arrêté fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de la catégorie bureaux-services publics, ...

18/01/2021
RE2020 : les principaux points de la négociation en cours

INFOGRAPHIE. Le secteur de la construction, à travers le Conseil supérieur de la construction (CSCEE), est en passe de demander aux pouvoirs publics une liste d'amendements aux projets de textes ...

15/01/2021
Un décret portant sur la déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 18 publié

GRAND PARIS EXPRESS. Un décret du 14 janvier 2021 vient modifier celui du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la ligne 18. Il concerne plus particulièrement la ...

15/01/2021
Projet de loi Convention citoyenne : 4 points concernant les infrastructures

POLITIQUE. Outre des mesures sur la rénovation énergétique, l'artificialisation, la réversibilité des bâtiments, ou encore les zones commerciales, le projet de loi issu des débats de la ...

13/01/2021
RE2020 : après un CSCEE mouvementé, un projet d'avis est en cours de rédaction

ANALYSE. La séance plénière du Conseil supérieur de la construction n'a pas, comme prévu, donné lieu à un vote de différents amendements potentiels au texte et à la rédaction d'un avis. Le ...

13/01/2021