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  • Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

Réglementation

Page 13
  • RE2020 dans le tertiaire : l'Etat envisage ...

    B+ RE2020 dans le tertiaire : l'Etat envisage des ajustements

    ÉVOLUTIONS. L'administration envisage d'apporter quelques ajustements au projet de réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les bâtiments tertiaires, afin de tenir compte d'un certain ...
    23/12/2021
  • Le décret encadrant le prêt avance rénovation ...

    B+ Le décret encadrant le prêt avance rénovation est paru

    RÉGLEMENTATION. Le décret encadrant le prêt avance rénovation, destiné à permettre à des ménages modestes de financer des travaux de rénovation énergétique, est paru au Journal officiel du ...
    23/12/2021
  • CEE : pourquoi les rénovations globales ...

    B+ CEE : pourquoi les rénovations globales risquent de ne pas décoller début 2022

    RÉNOVATION. Les textes avalisant l'évolution de plusieurs fiches et coups de pouce des certificats d'économie d'énergie (CEE) sont parus, fin 2021, au Journal officiel. Ils posent, auprès de ...
    23/12/2021
  • Passoires thermiques : l'audit énergétique ...

    Passoires thermiques : l'audit énergétique entrera en vigueur en septembre 2022

    LOGEMENT. Le gouvernement a annoncé la nouvelle date d'application de l'audit énergétique lors de la vente de passoires thermiques. Pour le ministère de la Transition écologique, le report de ...
    17/12/2021
  • Attestations RE2020 : deux arrêtés publiés ...

    Attestations RE2020 : deux arrêtés publiés avant l'entrée en vigueur du texte

    RÉGLEMENTATION. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2021, apportent des précisions indispensables, à quelques jours de l'entrée en vigueur de la réglementation ...
    16/12/2021
  • L'Etat publie un guide d'utilisation des nouveaux ...

    L'Etat publie un guide d'utilisation des nouveaux CCAG

    RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics viennent de publier un guide pour accompagner les acteurs dans la prise en main des nouveaux CCAG.
    24/11/2021
  • Le gouvernement annonce une nouvelle prolongation ...

    Le gouvernement annonce une nouvelle prolongation du PTZ et du Pinel

    ANNONCE. La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, vient d'annoncer deux mesures destinées à améliorer la visibilité des professionnels de la construction. Les dispositif PTZ et ...
    07/10/2021
  • Risque chimique : une substance présente ...

    Risque chimique : une substance présente dans des peintures dans le viseur de l'Anses

    SANTÉ. Une substance présente notamment dans des adhésifs, peintures et revêtements, produirait un certain nombre d'effets néfastes pour la santé des consommateurs et travailleurs. L'Agence ...
    06/10/2021
  • En vingt ans, des progrès enregistrés dans la ...

    B+ En vingt ans, des progrès enregistrés dans la sécurité incendie des IGH

    11 SEPTEMBRE. De quelle manière les attentats du World trade center, à New-York, ont fait évoluer les règles en matière de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur ? ...
    01/10/2021
  • Décret tertiaire : le report d'un an de ...

    Décret tertiaire : le report d'un an de l'obligation d'information confirmé par arrêté

    RÉGLEMENTATION. Deux textes, un décret et un arrêté, traitant des obligations de diminution des consommations énergétiques des grands bâtiments tertiaires, viennent de paraître au Journal ...
    30/09/2021
  • Les textes de la RE2020 pour le tertiaire mis en ...

    Les textes de la RE2020 pour le tertiaire mis en consultation

    RÉGLEMENTATION. Les textes encadrant la réglementation environnementale 2020, applicable dans les bâtiments tertiaires, viennent d'être mis en consultation publique jusqu'au 16 octobre 2021.
    29/09/2021
  • Le "seul recours au bois" ne suffira pas pour ...

    B+ Le "seul recours au bois" ne suffira pas pour respecter la RE2020 (ministère)

    MATÉRIAUX. Questionné sur le choix d'instaurer l'analyse de cycle de vie dynamique dans le cadre de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), le ministère du Logement fait le point sur ...
    15/09/2021
  • RE2020 pour le tertiaire : le CSCEE a rendu ...

    B+ RE2020 pour le tertiaire : le CSCEE a rendu son verdict

    AVIS. Un projet de texte détaillant les exigences de la future réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments tertiaires courants (bureaux et enseignement) est passé ce 14 septembre 2021 ...
    14/09/2021
  • "Le label RE2020 ne sera pas une sur-RE2020", E. ...

    "Le label RE2020 ne sera pas une sur-RE2020", E. Wargon, ministre du Logement

    RÉGLEMENTATION. En clôture d'EnerJ-meeting Paris 2021, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, en a dit plus sur le label RE2020, et invite les professionnels à relever le défi du ...
    07/09/2021
  • RE2020 : un décret et un arrêté parus pour ...

    RE2020 : un décret et un arrêté parus pour les bâtiments neufs et extensions

    RÉGLEMENTATION. Des informations plus détaillées sur la future réglementation environnementale 2020 ont été communiquées ce mois-ci, dans le cadre de la publication d'un décret et d'un ...
    24/08/2021
  • Télétravail : le gouvernement planche sur ...

    Télétravail : le gouvernement planche sur plusieurs scenarii pour la rentrée

    TRAVAIL. Le gouvernement ne s'est pas encore décidé sur la réglementation au sein des entreprises et réfléchit au retour des salariés en présentiel. Le choix du ministère du Travail devrait ...
    24/08/2021
  • Pass sanitaire : des changements à prévoir ...

    Pass sanitaire : des changements à prévoir dans le BTP à partir du 30 août

    SANTE. Les règles deviennent plus claires concernant le pass sanitaire pour les salariés du BTP. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics fait le point sur les ...
    23/08/2021
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