Actualité Réglementation BTP

À la une

Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Depuis le 1er juillet, MaPrimeRénov' est ouverte aux usufruitiers

ÉVOLUTION. Depuis le 1er juillet 2021, les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov', comme les pouvoirs publics viennent de le rappeler dans une réponse gouvernementale publiée au ...

08/07/2021
La construction sans permis est un vice caché en cas de vente

JUSTICE. La Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle considère comme un vice caché le fait que la construction d'un bâtiment ait été effectuée sans permis, même si personne n'en a ...

25/06/2021
RE2020 dans le tertiaire : le SNFA en "gestion de crise aiguë" avec l'Etat

MODE CONSTRUCTIF EXCLU. Le syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées (SNFA) est en pourparlers intenses avec l'administration au sujet de l'application de ...

25/06/2021
L'Etat "prêt" à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme

PERMIS. Dans la perspective de la dématérialisation de l'instructions des demandes de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme, qui doit être effective sur tout le territoire au ...

15/06/2021
L'interdiction des chaudières au fioul reportée de six mois

DÉCISION. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, vient d'annoncer que l'interdiction d'installation de nouvelles chaudières au fioul était reportée de six mois, à juillet ...

08/06/2021
Alternance : accord signé entre la FDMC et quatre syndicats

JEUNES. Plusieurs syndicats et la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC) se sont réunis pour trancher sur les réglementations qui entourent l'apprentissage et la ...

03/06/2021
Effondrements de balcons : des moyens de prévention existent

ANALYSE. Quelles sont les raisons pour lesquelles un balcon s'effondre ? Quels sont les meilleurs moyens de prévention contre ce danger ? Jean-Pierre Thomas, expert chez Eurisk et auteur ...

27/05/2021
Le Cerema livre le détail de la RE2020

RÉGLEMENTATION. Modes de calcul, indicateurs, décrets attendus, surcoûts, détail des seuils... le Cerema a présenté, le 25 mai, l'état des connaissances sur la nouvelle réglementation ...

25/05/2021
Le CSTB lance un nouveau service pour piloter la conformité réglementaire des bâtiments

SOLUTION. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) vient de lancer un nouveau service, baptisé BatiImmo, pour piloter les contrôles et vérifications réglementaires et ...

25/05/2021
Ventilation, autotests, vaccination : l'OPPBTP met à jour son guide anti-covid

CONDITIONS DE TRAVAIL. Une mise à jour du guide de prévention sanitaire contre l'épidémie de coronavirus vient d'être éditée par l'OPPBTP. Elle fait suite aux dernières recommandations du ...

20/05/2021
RE2020 : vers une distorsion des exigences entre la maison et le petit collectif ?

DÉCRYPTAGE. L'un des objectifs généraux de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de faire progresser de -30% le Bbio moyen des logements neufs par rapport à la RT2012. Mais, comme ...

06/05/2021
RE2020 : un collectif d'acteurs dénonce le "sacrifice" de la transition écologique

CRITIQUE. Le dernier projet connu de réglementation environnementale 2020 (RE2020) sacrifierait-il la transition écologique ? C'est l'avis de huit acteurs du secteur, associations de défense ...

23/04/2021
RE2020 : comment l'Etat a revu sa copie en relâchant certaines exigences

INFOGRAPHIE. A la suite de semaines intenses de négociations entre les pouvoirs publics et les acteurs du BTP, le gouvernement a accepté d'introduire un certain nombre de concessions concernant la ...

22/04/2021
75% des professionnels du bâtiment s'estiment peu informés sur la RE2020

MÉCONNAISSANCE. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) entrera en vigueur le 1er janvier 2022, imposant notamment à tous les acteurs de la construction de réaliser des analyses de cycle ...

21/04/2021
L'Assemblée vote le durcissement des mesures contre l'artificialisation des sols

ENVIRONNEMENT. Alors que le projet de loi Climat est débattu à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 15 avril sur la question de la réduction de l'artificialisation des sols. Ce texte ...

16/04/2021
RE2020 : la filière Bâtiment salue "un succès", d'autres acteurs s'inquiètent pour le Bbio

ÉPILOGUE. Les principales organisations de la filière Bâtiment viennent de saluer, dans un communiqué de presse commun, le "succès" que représente la future réglementation environnementale ...

14/04/2021
Les trois axes du futur label RE2020

CONCERTATION. Le label qui doit suivre la réglementation environnementale 2020 et permettre à ceux qui le souhaitent "d'aller plus loin" est entré dans sa première phase de concertation. ...

13/04/2021