Actualité Réglementation BTP

À la une

Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Habilitation électrique : l'OPPBTP accompagne les non-électriciens

De nombreux professionnels du BTP, qui ne sont pas électriciens, interviennent pourtant couramment sur des installations électriques. Afin de réduire les risques d'accident, ...

02/06/2013
Qualification amiante : les entreprises à la traîne

L'organisme de qualification professionnelle Qualibat a fait évoluer sa certification pour les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Mais le reclassement des structures ...

28/05/2013
Eclairage : l'Afnor annonce une nouvelle norme pour début 2013

Entreprises et organismes publics pourront, dès l'an prochain, profiter d'une nouvelle norme qui décrit les principes ergonomiques ainsi qu'une méthode visant à définir les éléments essentiels ...

07/11/2012
Limites de propriété : que risque le maçon ?

L'entrepreneur qui construit par erreur sur le terrain du voisin doit en assumer les conséquences, faute d'avoir lui-même vérifié la limite de la propriété. C'est ce que vient d'indiquer un ...

19/09/2012
Nouvelle réglementation électrique : les travailleurs mieux protégés

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques électriques, de nouvelles règles ont été ajoutées au Code du travail et ont modifié les obligations de l'employeur et du ...

03/09/2012
Réseaux et canalisations : obligation de consulter un Webservice avant des travaux extérieurs

L'arrêté du 15 février 2012 portant sur l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution entrera en vigueur le 1er ...

18/06/2012
Réhabilitation thermique : attestation obligatoire à l'achèvement des travaux dès 2013

Un décret du 13 avril 2012 met en place l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire. Celle-ci ...

15/04/2012
Les règles de stockage des déchets d'amiante évoluent

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a pris, ce 12 mars 2012, un arrêté portant sur le stockage des déchets d'amiante. A partir du 1er juillet, les ...

05/04/2012
Amiante : l'accès à la formation facilité pour les PME

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a pris un arrêté le 23 février 2012 afin de redéfinir les modalités de formation des travailleurs exposés (ou susceptibles de l'être) à ...

07/03/2012
Qu'est-ce que la conception bioclimatique ? (diaporama)

L'architecture bioclimatique s'inspire des techniques de constructions anciennes, qui s'adaptaient à l'environnement pour en tirer le meilleur. Capter les rayons du soleil en hiver, s'en protéger en ...

01/03/2012

Définition du bioclimatisme
Les règles de base du bioclimatisme
Les matériaux pour une construction bioclimatique
COV : nouvel étiquetage des produits de construction

L'étiquetage des produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, et les peintures et vernis changent d'étiquetage. L'arrêté du 20 février 2012 vient modifier l'arrêté du 19 avril ...

26/02/2012
Les travaux à proximité des réseaux de distribution encadrés

L'arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel, porte sur l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de ...

21/02/2012
De nouveaux modèles de formulaires Cerfa pour les ERP et les IGH

L'arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ...

01/12/2011
Les conditions de règlement du FART publiées au JO

Un décret du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés, a été publié au Journal officiel du 4 novembre dernier. Il précise ...

07/11/2011
Un nouveau décret sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux

Un nouveau décret, relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux, a été publié au Journal Officiel le 7 octobre dernier. Ce texte rééquilibre les rôles et responsabilités des ...

10/10/2011
Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle réglementation

Le transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu'au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels ...

07/09/2011
Le Code des marchés publics s'offre quelques aménagements

Deux décrets publiés les 26 et 27 août dernier apportent des modifications dans certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique. Voici les principaux points qui ...

29/08/2011