Actualité Réglementation BTP

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Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

$Infractions au Code de la route commises par un ...$
Infractions au Code de la route commises par un salarié : la situation est en passe d'évoluer pour les entreprises

Le Premier Ministre a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la mortalité routière, y compris pour les entreprises, en proposant la création d'une contravention en cas de non-révélation ...

13/11/2015
Maladies professionnelles dans le BTP : à quand une réelle amélioration ?

L'Assurance-maladie vient de dévoiler le bilan de l'année 2014 pour les maladies et les accidents professionnels. Un chiffre marquant dans le secteur du BTP : les maladies professionnelles ...

12/11/2015
Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

Le mois de novembre et ses deux jours fériés approchent... Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

09/11/2015
Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail du salarié

Il est parfois difficile de savoir si le changement que vous envisagez porte sur le contrat de travail proprement dit ou s'il concerne seulement les conditions de travail du salarié. Il est important ...

27/10/2015
Les employeurs sont-ils trop généreux sur la prime de panier ?

Un artisan salarié qui ne peut regagner son domicile à l'heure du déjeuner perçoit une indemnité de repas versée par son employeur. Une prime soumise à conditions, mais qui, aujourd'hui, fait ...

26/10/2015
Travail illégal : la liste noire des entreprises fraudeuses sur Internet

Le décret « liste noire », tel est son nom, est paru au Journal officiel de ce 23 octobre, venant compléter l'arsenal mis à disposition des autorités pour lutter contre le travail illégal.

23/10/2015
Audit énergétique : seulement un tiers des entreprises en conformité

Moins de deux mois avant l'échéance du 5 décembre, date à laquelle quelque 6.000 entreprises doivent avoir fait réaliser leur audit énergétique, le constat est rude : seulement un tiers ...

16/10/2015
Transport : une indemnité kilométrique pour les salariés cyclistes

Vous avez la possibilité de prendre en charge une partie des frais qui sont engagés par vos salariés pour se rendre de leur résidence à leur lieu de travail. Cela passe par la prise en charge des ...

14/10/2015
Loi Rebsamen : les nouveautés relatives à la médecine du travail

La loi Rebsamen renforce le rôle du médecin du travail. Elle crée également une obligation d'information, à l'égard tant du salarié que de l'employeur, lorsqu'un recours est exercé contre une ...

05/10/2015
Déclaration sociale nominative : la première échéance approche

Dans un peu plus d'un mois, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour certains employeurs. Dans le BTP, il existe une solution spécifique pour recourir à la DSN.

29/09/2015
Qualité de l'air intérieur : vers un étiquetage pour les produits d'ameublement

Après les produits de construction et de décoration, place à l'étiquetage sur les produits d'ameublement, qui devrait entrer en vigueur à l'horizon 2020. En attendant, l'Agence nationale de ...

22/09/2015
Notre-Dame-des-Landes : les opposants refont appel des jugements autorisant le début des travaux

Après le rejet des recours prononcé en juillet dernier sur les volets environnementaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, les opposants au projet soutenus par EELV viennent de ...

17/09/2015
Inaptitude du salarié : quand faut-il reprendre le versement des salaires ?

A la suite d'une visite médicale de reprise, votre salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail. Vous disposerez alors d'un mois pour tenter de le reclasser et vous serez peut-être ...

14/09/2015
Pollution dans le métro et RER : inquiétude et risque sanitaire pour les employés exposés

Le dernier avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, l'environnement et du travail (Anses) vient de mettre en garde contre les risques sanitaires chez les travailleurs des ...

11/09/2015
Préavis : le salarié peut-il travailler pour une entreprise concurrente ?

Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, il doit normalement effectuer un préavis. Pendant cette période peut-il travailler pour un autre employeur ? Et en cas de dispense de ...

08/09/2015
La RT 2012 a conduit à une complémentarité des énergies

Les consommations d'énergie dans les logements neufs ont évolué avec l'avènement de la nouvelle réglementation. Celle-ci, souvent décriée, aurait pourtant divisé par trois les consommations ...

02/09/2015
Assainissement non collectif : une nouvelle version du DTU 64.1

La norme NF DTU 64.1 a été révisée afin de répondre aux nouvelles préoccupations des maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage lors de la mise en place de dispositifs d'assainissement non ...

25/07/2013