Actualité Réglementation BTP

À la une

Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Quelles assurances l'artisan doit-il souscrire ?

Exercer dans l'artisanat du bâtiment n'est pas sans risque. Et qui dit risques, dit dommages et donc responsabilités engagées. Quelles sont les assurances que doit souscrire l'artisan afin de se ...

25/02/2016
Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui ...

19/02/2016
Gratification de stage 2016 : montant de la gratification exonérée

Suite à la publication du plafond de la Sécurité sociale pour 2016, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier ...

18/02/2016
Cotisation AGFF dans les entreprises du BTP : appliquer les bons paramètres

La cotisation AGFF est une des cotisations sociales visant à financer les retraites. Elle est recouverte par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC. A compter des rémunérations versées en ...

09/02/2016
Choc de simplification : 170 nouvelles mesures annoncées

Le Gouvernement entend poursuivre le choc de simplification entamé en 2013. Après les 450 mesures retenues depuis, une nouvelle série de 170 vient d'être annoncée, quelques-unes concernant le ...

03/02/2016
RT 2012 : pourquoi parle-t-on encore de surcoûts ?

Trois ans après son entrée en vigueur, la réglementation thermique 2012 fait encore parler d'elle, notamment sur son impact financier. Si tous les acteurs s'accordent à dire que la norme a ...

02/02/2016
Notre-Dame-des-Landes : la justice confirme toutes les expulsions

Le juge du Tribunal de grande instance (TGI) a confirmé ce lundi après-midi l'expulsion réclamée par le groupe de BTP Vinci, de onze familles et quatre agriculteurs qui vivent sur la zone de 2.000 ...

25/01/2016
Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l'indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont ...

07/01/2016
Cession d'entreprise : le droit d'information des salariés clarifié

Les décrets sur les droits d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, ainsi que sur l'information triennale des salariés, inscrits dans la loi Macron, viennent ...

06/01/2016
Accessibilité : de nouvelles règles assouplies et simplifiées

Encore un décret relatif au logement, cette fois consacré aux règles d'accessibilité dans les logements neufs et les maisons individuelles. Il s'agit de nouvelles dispositions qui visent à ...

05/01/2016
BTP : ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu'il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement et le ...

14/12/2015
RGE : les critères de qualifications sont précisés

Un arrêté du 1er décembre paru au Journal officiel du 9 décembre précise les critères de qualification requis pour obtenir le label RGE. Attendue, cette simplification des textes entrera en ...

09/12/2015
Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi ...

09/12/2015
Emmanuel Macron part en guerre contre les délais de paiement

Il faut que les délais de paiement, dont l'allongement ne cesse d'empirer, retrouvent un comportement normal en France. Le ministre de l'Economie a présenté un plan en trois axes basé sur ...

23/11/2015
Aides financières prévention dans le BTP : des dispositifs élargis et prolongés

Pour vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels dans votre entreprise, plusieurs dispositifs existent sous l'égide notamment de l'OPPBTP, de l'ANACT et de la CARSAT. Ces ...

18/11/2015
Bativigie, une appli' pour lutter contre le travail illégal

Comment un maître d'ouvrage peut-il s'assurer de la situation légale de tous les salariés présents sur un chantier ? Pour répondre à cette épineuse question, Bativigie propose une ...

18/11/2015
Future réglementation thermique : anticiper pour mieux optimiser

Bientôt la RTE, ou Réglementation Thermique et Environnementale. Celle qui succédera à la RT 2012, est en cours d'élaboration, et doit marquer une véritable évolution. Pour tirer profit des ...

17/11/2015