Actualité Réglementation BTP

À la une

Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

Risques psychosociaux : quelles sont les obligations de l'employeur ?

DECRYPTAGE. Le groupe Eiffage est actuellement touché par une affaire de risques psychosociaux. Quelles sont les principales obligations d'un employeur en la matière ? Corinne Metzger, avocate ...

12/10/2017
Fenêtres et CITE : le taux serait bien divisé par deux dès 2018

EFFICACITE ENERGETIQUE. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a donné davantage de détails sur les futurs contours du crédit d'impôt sur la transition énergétique ...

10/10/2017
Maison à énergie positive : prix, avantages et inconvénients

Après les maisons passives, voilà que débarquent les maisons "à énergie positive" dans l'univers de la construction. Quelle est cette nouvelle typologie d'habitation ? Quelles sont leurs ...

06/10/2017
Bruno Le Maire va renforcer la lutte contre les retards de paiement

ANNONCES. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a envisagé de prendre trois mesures visant à diminuer les retards de paiement en France. Elles seraient comprises dans le projet de loi PME qui ...

03/10/2017
Mercialys récolte une amende pour retards de paiement

La société Mercialys a écopé d'une amende administrative pour retards de paiement à ses fournisseurs, vient de signaler la DGCCRF.

02/10/2017
Accord de branche et d'entreprise : ce que disent les ordonnances

DECRYPTAGE . Les ordonnances de la loi travail modifient un certain nombre de mesures, parmi elles les accords de branches et d'entreprises. Quelle est la différence entre ces accords ? Que ...

29/09/2017
Bulletin de paie : bien mentionner les indemnités de petits déplacements

Les salariés du BTP travaillant sur chantiers sont amenés à percevoir des indemnités de panier, de transport ou de trajet, appelées indemnités de petits déplacements. Vous devez faire face à ...

28/09/2017
Indemnités de licenciement : ce qui a changé

Dans le cadre de la réforme de la loi travail, le décret portant sur la revalorisation de l'indemnité de licenciement a été publié ce 25 septembre et est entré en vigueur. Découvrez comment ...

27/09/2017
Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux

DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril Croix, avocat au sein du cabinet Seban et associés, ...

21/09/2017
Contributions d'assurance chômage : ce qui va changer

FICHE PRATIQUE. La nouvelle convention d'assurance chômage, signée jeudi 4 mai, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la ...

18/09/2017
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?

ENQUETE. A la suite du drame de la tour Grenfell, à Londres, la réglementation feu dans les bâtiments d'habitation va être revue en France. Au coeur des discussions : l'utilisation des ...

08/09/2017

Quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?
Prévoyance et frais de santé : bien gérer la portabilité

FICHE PRATIQUE. Un récent arrêt de la Cour de cassation a condamné un employeur qui n'avait pas fait bénéficier son salarié de la prévoyance après la rupture de son contrat de travail. Dans ...

05/09/2017
Label E+C- : tout ce qu'il faut savoir

FICHE PRATIQUE. Le label E+C-, lancé en novembre 2016, préfigure la prochaine réglementation thermique. Quels sont ses objectifs ? Comment fonctionne-t-il ? Quels projets ont déjà ...

29/08/2017
Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l'ancienneté

FICHE PRATIQUE. Il existe des cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l'ancienneté, distincts entre les entreprises du ...

25/08/2017
Baisse des cotisations sociales : comment ça va se passer ?

ANNONCE . Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la baisse des cotisations sociales payées par les salariés couplée à la hausse de la CSG vient d'être confirmée par Bercy qui a précisé ...

23/08/2017
Nouveautés sociales BTP : ce qui a changé au 1er juillet 2017

De nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la paie, les aides à l'emploi, l'amiante, la carte BTP, le travail illégal ou encore le détachement. Voici plus d'une dizaine ...

21/08/2017
Le Royaume-Uni veut réviser sa réglementation incendie

Le gouvernement britannique a décidé d'engager un travail d'enquête indépendant en vue d'une révision de la réglementation liée aux risques d'incendie, dans la foulée du drame de la tour Grenfell.

31/07/2017