Actualité Réglementation BTP

À la une

Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Logiciel anti-fraude : des outils comme Excel doivent-ils être certifiés ?

INCERTITUDE . Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. ...

20/02/2018
Silice classée cancérigène : quelles conséquences pour le BTP ?

SANTE AU TRAVAIL. Une directive européenne de décembre 2017 a classé cancérigènes les procédés dégageant des poussières de silice cristalline. Elle devrait être transposée en France ...

09/02/2018
Ce qu'il faut savoir sur le dispositif logiciel anti-fraude à la TVA

DECRYPTAGE. Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels enregistrant des règlements de clients non assujettis à la TVA, comme ceux des particuliers, ont l'obligation d'être certifiés. Qui est ...

01/02/2018
Logiciel anti-fraude à la TVA : après la confusion, les clarifications

AJUSTEMENT . Le nouveau dispositif de logiciel anti-fraude à la TVA a semé la confusion dans les entreprises de bâtiment et chez les éditeurs de logiciels, comme nous l'évoquions dans un ...

01/02/2018
Le permis de faire en débat à l'Assemblée nationale ce mardi

LEGISLATION . Dans le cadre du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, les députés vont se pencher ce mardi sur la question du permis de faire, pour lequel de ...

29/01/2018
Réduction Fillon dans le BTP : des changements à compter du 1er janvier 2018

FICHE PRATIQUE. La réduction Fillon permet aux entreprises de bénéficier d'une exonération de cotisations et de contributions patronales sur les bas salaires. De façon régulière, son mode de ...

24/01/2018
Code de la construction : "une page sur cinq pourrait être supprimée"

TROIS QUESTIONS. Dans le cadre de la simplification des normes, le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie a annoncé ce 23 janvier 2018 que selon ...

23/01/2018
Petits déplacements dans le BTP : quid des grilles obligatoires en 2018

REGLEMENTATION. Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu'ils sont en situation de petits ...

19/01/2018
Versement transport : un changement des modalités de calcul en 2018

REGLEMENTATION . Un décret publié en mai dernier relatif aux modalités de décompte des effectifs apporte des précisions sur le versement transport et le décompte des effectifs. Les ...

16/01/2018
Confusion autour de la mise en place du logiciel anti-fraude à la TVA

ECLAIRAGE . Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement rend obligatoire la certification des logiciels de caisse. Initialement cette conformité devait s'appliquer à ...

16/01/2018
Détecteurs de fumée : près de 26% des Français ne sont toujours pas équipés

SECURITE INCENDIE. Alors que tous les logements doivent être équipés d'un détecteur de fumée, près de 26% des Français ne respectent pas cette obligation. Et quand ils disposent d'un ...

15/01/2018
Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités ...

12/01/2018
Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !

Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses ...

11/01/2018
Tout savoir sur la nouvelle mouture du CITE pour 2018

RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux ...

05/01/2018
Effinergie veut une application pleine et entière de la RT2012

REGLEMENTATION. Le président du collectif Effinergie vient d'appeler Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, à faire appliquer la RT2012 telle qu'elle a été publiée en 2010.

21/12/2017
Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

FICHE PRATIQUE. La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou ...

20/12/2017
Déplacement : temps de trajet non comptabilisé pour les heures supplémentaires

FICHE PRATIQUE. Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier voient leur lieu de travail fréquemment changer. Se pose alors des questions sur l'indemnisation des temps de trajet pour se ...

19/12/2017