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  • Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

Réglementation

Page 34
  • Un arrêté révèle le document d'informations pour les salariés détachés

    SOCIAL. Un arrêté lié au nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage en matière de travail détaché est paru au Journal officiel du 26 juillet. Détails.
    27/07/2017
  • Décret tertiaire : un nouveau texte en ...

    Décret tertiaire : un nouveau texte en vue ?

    EFFICACITE ENERGETIQUE. Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, a affirmé à Batiactu que le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) avait passé en revue, le 20 juillet 2017, le ...
    20/07/2017
  • Prélèvement à la source : Bercy invite les ...

    Prélèvement à la source : Bercy invite les entreprises à tester le dispositif

    Bien que la mise en place du prélèvement à la source ait été reportée d'un an, la direction générale des finances publiques vient de lancer une phase de test et invite le maximum de futurs ...
    18/07/2017
  • Réglementation incendie : ce que dit le ...

    Réglementation incendie : ce que dit le rapport du CSTB

    DECRYPTAGE. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a remis aux pouvoirs publics son rapport sur les éventuelles faiblesses de la réglementation incendie dans les bâtiments. Quels ...
    18/07/2017
  • Assurance professionnelle : ce qu'il faut ...

    Assurance professionnelle : ce qu'il faut savoir pour bien choisir

    Le retrait du marché d'un assureur n'est jamais une bonne nouvelle pour les acteurs de la construction et peut être source d'inquiétude. Quels sont les conseils pour éviter de telles situations et ...
    17/07/2017
  • Le ministère veut durcir la réglementation ...

    Le ministère veut durcir la réglementation incendie dans les bâtiments

    REGLEMENTATION. Un mois après l'incendie de la tour Grenfell, à Londres, les pouvoirs publics français viennent de décider de durcir la réglementation incendie dans les bâtiments. Détails.
    17/07/2017
  • Le Conseil d'Etat suspend l'intégralité du ...

    Le Conseil d'Etat suspend l'intégralité du "décret tertiaire"

    DECRYPTAGE. Par une ordonnance du 11 juillet, le Conseil d'Etat a donné le coup de grâce au décret relatif aux obligations de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Analyse.
    12/07/2017
  • Simplification du compte pénibilité : le ...

    Simplification du compte pénibilité : le BTP se félicite d'avoir été entendu

    REACTIONS. Le Premier ministre vient d'annoncer aux partenaires sociaux les contours de la réforme du compte pénibilité. Le dispositif sera largement allégé, notamment pour le secteur du BTP, et ...
    10/07/2017
  • Recours contre le décret tertiaire : au ...

    Recours contre le décret tertiaire : au Conseil d'Etat, la partie est serrée

    SUSPENSE. Le 6 juillet, lors d'une audience au Conseil d'Etat, le ministère de la Transition écologique et les associations opposées au décret "tertiaire" ont fait valoir leurs arguments auprès ...
    07/07/2017
  • Les appareils électriques encore mal étiquetés, ...

    Les appareils électriques encore mal étiquetés, alerte la DGCCRF

    La DGCCRF interpelle sur l'étiquetage relatif à la consommation en énergie, pour certains types d'appareils électriques. Suite à une enquête menée en 2016, une large majorité des ...
    07/07/2017
  • Sécurité électrique : les Français ...

    Sécurité électrique : les Français négligent les risques d'incendie

    Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic électrique est obligatoire pour les logements mis en location, situés dans des immeubles collectifs, dont les permis de construire ont été émis avant le ...
    06/07/2017
  • Canicule : faire face sur les chantiers du ...

    Canicule : faire face sur les chantiers du BTP

    La France vient d'être touchée par une vague de chaleur qui vous oblige à mettre en place certaines mesures de prévention. Le plan canicule 2017 vient rappeler les précautions à prendre.
    05/07/2017
  • Travail détaché : le point sur les ...

    Travail détaché : le point sur les nouvelles obligations des maîtres d'ouvrage

    FICHE PRATIQUE. Deux décrets, complétant la loi Travail de 2016, renforcent la responsabilité des donneurs d'ordres dans la lutte contre le travail détaché illégal. Ils sont entrés en vigueur ...
    04/07/2017
  • La suspension du décret tertiaire, une tempête ...

    La suspension du décret tertiaire, une tempête dans un verre d'eau ?

    REACTIONS. Certains promoteurs de la transition énergétique dans le bâtiment, comme Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, ne sont pas spécialement inquiétés par la ...
    30/06/2017
  • Risques incendie en cours de travaux : ...

    Risques incendie en cours de travaux : opération sensibilisation en région

    La fondation Excellence SMA lance une série de colloques dans plusieurs grandes villes pour sensibiliser les acteurs du bâtiment aux risques incendie lors de travaux. Premier rendez-vous : le 3 ...
    29/06/2017
  • Le décret tertiaire suspendu en partie par le ...

    Le décret tertiaire suspendu en partie par le Conseil d'Etat

    DECISION. Par une ordonnance du 28 juin 2017, le Conseil d'État a ordonné la suspension d'une partie du décret du 9 mai relatif à l'obligation d'amélioration de la performance énergétique des ...
    29/06/2017
  • Congés payés dans le BTP : la fin de la ...

    Congés payés dans le BTP : la fin de la période de référence arrive bientôt

    FICHE PRATIQUE. Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les ...
    23/06/2017
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