Actualité Réglementation BTP

À la une

Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

Réforme du RGE : davantage de contrôles dès le 1er septembre prochain

EXPLICATIONS. Les textes réglementaires traitant de la réforme du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont parus. Au programme : renforcement des contrôles, modification de la ...

23/06/2020
Réforme du DPE : deux décrets en consultation publique

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les deux projets de décrets réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont en consultation publique jusqu'au 10 juillet prochain.

17/06/2020
La filière gaz attaque la RE2020 devant le Conseil d'Etat

RECOURS. L'Association française du gaz (AFG) vient de porter un recours en annulation partielle devant le Conseil d'État contre la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui contient des ...

17/06/2020
Référent covid-19 et CSPS, deux rôles compatibles ?

DECRYPTAGE. Le référent covid-19 du maître d'ouvrage peut-il être le coordonnateur SPS d'un chantier ? Réponses et analyse avec Marie-Pierre Alix, avocat associé et Pauline Bugat, avocat ...

29/05/2020
Covid-19 : une circulaire sur les conditions d'entrée des travailleurs détachés

RÉGLEMENTATION. Matignon a publié une circulaire en date du 20 mai 2020 pour fixer les règles d'entrée sur le territoire national des travailleurs détachés dans le contexte de la pandémie de ...

28/05/2020
RE2020 : une occasion "historique" pour la construction bois, assure le ministre

CONSTRUCTION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a souhaité rassurer les filières biosourcées en assurant que la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) serait une occasion ...

27/05/2020
Comment se décompose l'empreinte carbone d'un bâtiment ?

RETOUR D'EXPÉRIENCE. Le programme Objectif bâtiment énergie carbone (Obec) vient de remettre sa copie. Il tire les enseignements de l'expérimentation énergie-carbone, menée depuis 2017, censée ...

13/05/2020
Vers une clause en marchés publics pour absorber des surcoûts covid-19 ?

REGLEMENTATION. Pour absorber une partie des surcoûts liés au covid-19, les pouvoirs publics étudient la piste de la clause d'indexation, qui permettrait de faciliter la prise en charge par les ...

12/05/2020
La RE2020 repoussée à l'été 2021

REGLEMENTATION. Crise du covid oblige, les pouvoirs publics ont décidé de reporter plusieurs mesures emblématiques, dont la réglementation environnementale 2020. D'autres réformes pourraient ...

07/05/2020
Délais d'instruction : une nouvelle ordonnance pour "stabiliser" la situation

RÉGLEMENTATION. Julien Denormandie a présenté, ce jeudi en Conseil des ministres, une nouvelle ordonnance fixant la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, et du droit ...

07/05/2020
Décret tertiaire : l'arrêté "méthode" est paru

REGLEMENTATION. Un arrêté d'application complétant le décret sur les obligations d'économies d'énergie des bâtiments tertiaires vient de paraître au Journal officiel du 3 mai 2020. Il ...

04/05/2020
RE2020 : l'Etat publie des documents liés à la méthode

REGLEMENTATION. Plusieurs textes liés à la méthode de conception de la future réglementation environnementale 2020 viennent d'être mis en ligne. Ils traitent notamment du calcul de la ...

28/04/2020
Energie et bas-carbone : les décrets de la PPE et de la SNBC ont été publiés

RÉGLEMENTATION. Les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont parus au Journal officiel de ce 23 avril 2020. Ces ...

23/04/2020
PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?

ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées au vu de la crise économique que connaît la ...

15/04/2020
Le Gouvernement corrige l'ordonnance sur les délais d'instruction des permis

AUTORISATIONS D'URBANISME. Délais d'instruction des permis, des déclarations d'intention d'aliéner, des droits de recours, ou encore pénalités de retard : trois semaines après l'ordonnance ...

15/04/2020
En quoi le guide de l'OPPBTP impacte la notion de "cas de force majeure"

COVID-19. La parution du guide de bonnes pratiques de l'OPPBTP, le 2 avril dernier, pourrait avoir des conséquences sur l'appréciation du coronavirus en tant que "cas de force majeure". ...

07/04/2020
CEE : nouveau coup de pouce lancé, deux autres prolongés

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les pouvoirs publics avancent au sujet des offres à un euro sur l'isolation et le remplacement des chaudières au fioul. Deux textes viennent apporter des nouveautés pour ...

01/04/2020