Actualité Réglementation BTP

À la une

Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

La filière béton se met à la page de la réglementation environnementale 2020

REGLEMENTATION. Les acteurs de la filière béton ont conçu, en vue de l'entrée en vigueur l'an prochain de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), un "guide environnemental du gros ...

31/01/2020
RE2020 et électricité : 13 organisations en appellent au Premier ministre

LETTRE OUVERTE. Treize organisations ont pris la plume pour signer une lettre ouverte au Premier ministre au sujet des arbitrages favorisant l'électricité dans la future réglementation ...

30/01/2020
La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres

PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code de la construction et de l'habitat (CCH).

29/01/2020
L'idée d'un recours administratif contre la RE2020 fait son chemin

COLÈRE. Ce n'est pas encore une fronde. Mais un vent de contestation se lève contre la future réglementation environnementale 2020, après la publication d'arbitrages étatiques favorisant le ...

28/01/2020
Une association dénonce les arbitrages "idéologiques" de la RE2020

CRITIQUE. Les débats autour de la réglementation environnementale 2020 ne risquent pas de s'arrêter de sitôt. L'association négaWatt vient de revenir à la charge, accusant le texte tel ...

23/01/2020
Nombreuses réactions à la suite des annonces sur la RE2020

ENERGIE. Au lendemain des arbitrages décisifs rendus sur la réglementation environnementale 2020, les réactions affluent. Tour d'horizon, alors que les simulations devant mener à la fixation des ...

15/01/2020
Réforme du RGE : à quoi les professionnels doivent-ils s'attendre ?

DECRYPTAGE. Les évolutions prochaines du label Reconnu garant de l'environnement (RGE) sont de plus en plus précisément connues. Alain Maugard, président de Qualibat, en a dit plus ce 15 janvier ...

15/01/2020
RE2020 : l'Etat fixe les règles du jeu pour une application en 2021

REGLEMENTATION. L'État vient de faire connaître les règles du jeu de la future réglementation environnementale 2020, qui sera appliquée à compter du 1er janvier 2021. Les arbitrages en faveur ...

14/01/2020
Le bois se met en ordre de bataille pour peser sur la réglementation

POLITIQUE. La filière de la construction bois souhaite davantage peser sur les arbitrages qui donneront corps à la réglementation environnementale 2020. Pour cela, plusieurs opérations de fusion ...

13/01/2020
REP, dépôts sauvages... : le Parlement s'accorde sur "un bon texte de compromis"

RÉGLEMENTATION. La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire s'est révélée conclusive : un accord a été trouvé ...

09/01/2020
C'est officiel : la RT2012 n'aura jamais été totalement appliquée

ARRETE. C'est officiel depuis la parution d'un arrêté au Journal officiel du 8 janvier 2020 : la réglementation thermique 2012 n'aura jamais été appliquée telle qu'elle avait été ...

08/01/2020
Tout savoir sur 'MaPrimeRénov', la nouvelle aide à la rénovation

EXPLICATIONS. Le Gouvernement vient officiellement de lancer sa nouvelle aide financière aux travaux de rénovation énergétique, baptisée MaPrimeRénov. A qui s'adresse-t-elle ? Comment ...

08/01/2020
Il y aura bien un seuil carbone maximal dans la RE2020

REGLEMENTATION. Certains acteurs s'inquiétaient de l'absence d'une exigence carbone dans la future réglementation environnementale 2020. Contacté par Batiactu , le ministère de la Cohésion des ...

07/01/2020
L'apprentissage dans le Bâtiment aborde 2020 dans un climat incertain

FORMATION PROFESSIONNELLE. Selon une source proche du dossier, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb) aurait convoqué Constructys Grand Est, à Strasbourg, ...

06/01/2020
Ce qui change pour les auto-entrepreneurs au 1er janvier 2020

RÉGLEMENTATION. Parmi les nombreux changements administratifs prévus à compter du 1er janvier 2020, la réforme de l'Acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) est en première ...

31/12/2019
Le plan de Marseille pour la rénovation des écoles subit un nouveau revers

JURIDIQUE. Par un arrêt du vendredi 27 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation du partenariat public-privé (PPP) voté en conseil municipal le 16 ...

30/12/2019
Les sociétés du Btp devront composer avec plusieurs modifications au 1er janvier

REGLEMENTATION. Les règles du jeu ne seront plus tout à fait les mêmes dans le secteur du Bâtiment à partir de mercredi, à la faveur des traditionnels innovations réglementaires et fiscales du ...

30/12/2019