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  • "En matière de transition écologique, il n'y a pas de compétition", Benoît ...

Politique du logement

Page 57
  • En procès contre Airbnb, plusieurs pays ...

    En procès contre Airbnb, plusieurs pays européens à la barre

    LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige qui oppose la Ville de Paris à des bailleurs ayant ...
    19/11/2019
  • L'arrêté complétant le décret tertiaire sera ...

    L'arrêté complétant le décret tertiaire sera publié début 2020

    RENOVATION ENERGETIQUE. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, ...
    18/11/2019
  • Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale ...

    Sauvé in extremis, le PTZ neuf en zone rurale divise encore

    PROPRIÉTÉ. Repêché de justesse par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2019, le PTZ neuf en zone rurale en zones B2 et C pourrait être prolongé de deux ans. Face à une coalition de députés ...
    18/11/2019
  • PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression ...

    PLF2020 : Le bâtiment accentue la pression sur le gouvernement et le Parlement

    LEGISLATIF. Alors que le projet de loi de Finances pour 2020 devrait arriver au Sénat cette semaine, Jacques Chanut, le président de la FFB, estime que le gouvernement doit maintenant choisir entre ...
    18/11/2019
  • Location saisonnière dans un immeuble en péril: ...

    Location saisonnière dans un immeuble en péril: un copropriétaire arrêté

    HABITAT INDIGNE. Soupçonné d'avoir placé en location saisonnières des appartements situés dans un immeuble sous arrêté de péril, un copropriétaire a été mis en examen et placé en ...
    18/11/2019
  • L'Anah dépasse son objectif pour la première ...

    L'Anah dépasse son objectif pour la première fois depuis plusieurs années

    RENOVATION ENERGETIQUE. L'Agence nationale pour l'habitat (Anah), qui tenait ses ateliers 2019 ce 15 novembre, a d'ores et déjà aidé cette année 84.000 logements, dans le cadre de rénovations ...
    15/11/2019
  • Le PTZ neuf en zones B2 et C réintroduit par l'Assemblée nationale

    ACCESSION. Alors qu'il doit prendre fin au 1er janvier 2020, le PTZ neuf en zones B2 et C pourrait être prorogé d'un an, après l'adoption d'un amendement non rattaché plaidant en ce sens.
    15/11/2019
  • RUA : les zones d'incertitudes sur ...

    RUA : les zones d'incertitudes sur l'intégration des APL

    AIDE AU LOGEMENT. Une nouvelle réunion organisée le 14 novembre sur le revenu universel d'activité (RUA) a précisé les contours de l'intégration des APL, qui seront bien comptées comme ...
    15/11/2019
  • In'li voit ses ambitions confortées par sa ...

    In'li voit ses ambitions confortées par sa notation financière

    LOGEMENT INTERMEDIAIRE. S&P Global Ratings a relevé la note de solvabilité de la filiale d'Action Logement spécialisée dans le logement intermédiaire, à A-.
    15/11/2019
  • PLF 2020 : des sénateurs regrettent les ...

    PLF 2020 : des sénateurs regrettent les économies "au détriment du logement"

    BUDGET. Présentée le 12 novembre 2019 par le ministre du Logement Julien Denormandie, la feuille de route budgétaire pour le logement et la politique de la ville n'a pas convaincu la commission ...
    13/11/2019
  • Le nouveau DPE tirerait un trait sur la méthode ...

    Le nouveau DPE tirerait un trait sur la méthode des factures

    TRANSITION ENERGETIQUE. Selon trois sources proches du dossier, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le plan bâtiment durable organiseront le jeudi 21 novembre une réunion ...
    13/11/2019
  • "Le maire doit être l'acteur principal de la ...

    "Le maire doit être l'acteur principal de la politique du logement"

    COLLECTIVITES. L'association des maires d'Île-de-France (Amif) a remis le 20 septembre dernier au ministre Julien Denormandie, 16 propositions pour le logement en Île-de-France, formulées sous ...
    12/11/2019
  • Le rapport cinglant d'une élue marseillaise sur ...

    Le rapport cinglant d'une élue marseillaise sur la gestion de l'habitat indigne

    HABITAT INDIGNE. Procédures interminables, négligence de la gravité de certains désordres par les autorités compétentes, textes législatifs datés…Dans un rapport que Batiactu a pu se ...
    12/11/2019
  • Rénovation énergétique : Le démarchage ...

    Rénovation énergétique : Le démarchage téléphonique pourrait être interdit

    TRANSITION ECOLOGIQUE . Un groupe de travail va plancher "sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique", a annoncé Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition ...
    12/11/2019
  • Le monde Hlm s'émeut de l'enterrement de l'APL ...

    Le monde Hlm s'émeut de l'enterrement de l'APL Accession

    LEGISLATIF. Une série d'amendements favorables au retour de cette aide à l'achat d'un logement pour les ménages les plus modestes ont été rejetés en séance publique à l'Assemblée nationale, ...
    08/11/2019
  • Les maires pourraient interdire la location d'un ...

    Les maires pourraient interdire la location d'un logement indigne

    HABITAT INDIGNE. Dans le cadre du projet de loi Engagement et proximité, le député François Pupponi est parvenu à faire adopter un amendement permettant aux maires d'interdire la location un ...
    08/11/2019
  • PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage ...

    PLF 2020 : F.Jolivet préconise un "pilotage unique" des aides à la rénovation

    BUDGET. Le député (LREM) de l'Indre François Jolivet présentera le 7 novembre au soir son rapport sur le PLF 2020 pour les crédits alloués au logement et à l'hébergement d'urgence pour la ...
    06/11/2019
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