Bail réel solidaire : mode d'emploi
FICHE PRATIQUE. Depuis son entrée en vigueur en 2017, le succès du bail réel solidaire produit un effet boule de neige avec la multiplication des Organismes de foncier solidaire (OFS). En ...
02/12/2019
Action Logement fourbit ses réponses aux pré-rapports sur son fonctionnement
LOGEMENT SOCIAL. Selon trois sources proches du dossier, l'ex-1% Logement aurait maintenant en sa possession les quatre pré-rapports sur son fonctionnement émanant de l'Agence nationale de ...29/11/2019
"Aujourd'hui, le focus doit être mis sur l'habitat ancien", (D. Estrosi Sassone)
ENTRETIEN. Rapporteure pour avis des crédits Logement à la commission des affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi Sassone revient pour Batiactu sur les apports du Sénat au projet de ...29/11/2019
Les contours du plan national pour lutter contre la vacance de logements
TERRITOIRES. Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé le 26 novembre 2019 le lancement "dans les prochaines semaines" d'un plan de lutte contre la vacance de logements. Quel est son ...28/11/2019
L'Ancols défend son mode de contrôle des surcompensations de bailleurs sociaux
BAILLEURS SOCIAUX. Critiquée sur sa méthode, l'Agence nationale de contrôle de logement social (Ancols) a défendu sa procédure de calcul des éventuelles surcompensations d'aides publiques ...27/11/2019Des bailleurs appelés par l'Ancols à mieux intégrer des populations modestes
PARC SOCIAL. Dans son rapport annuel établi sur l'année 2018, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) alerte trois bailleurs sociaux français sur le déficit d'accueil de ...27/11/2019
CITE, passoires... Une proposition de loi "percute" les plans du Gouvernement
RENOVATION ENERGETIQUE. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi 27 novembre la proposition du groupe socialiste visant à créer une prime pour le ...27/11/2019
Action Logement se dit "serein" avant les rapports sur son fonctionnement
LOGEMENT SOCIAL. Alors que la publication des rapports de l'IGF et du Medef ne devrait plus tarder, l'ex-1% Logement est pourtant apparu plutôt sur la défensive lors de sa convention annuelle ...26/11/2019
Cinq sites parisiens à 5.000 euros le mètre carré
PROPRIÉTÉ. L'Organisme foncier solidaire de Paris devrait bientôt voir le jour. L'adjoint au logement de la ville, Ian Brossat, a annoncé le 24 novembre les cinq premiers sites sur lesquels il ...25/11/2019
L'Assemblée examinera la proposition d'un "troisième droit de propriété"
FONCIER. L'Assemblée nationale va se pencher la semaine prochaine sur une proposition de loi MoDem visant à réduire le coût du foncier. Le texte, qui reprend sept des 50 propositions du député ...22/11/2019
Action Logement tiendra sa convention dans un climat social quelque peu tendu
LOGEMENT SOCIAL. D'après un document que Batiactu a pu consulter, le comité d'entreprise a émis "à l'unanimité" un avis défavorable sur le plan stratégique et organisationnel d'Action ...22/11/2019
L'Assemblée vote pour plus de transparence dans les annonces Airbnb
LOGEMENT. Dans le cadre de l'examen du projet de loi Engagement et proximité, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à obtenir davantage de transparence sur les annonces ...22/11/2019
DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020
TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes ...22/11/2019
Le Haut comité pour le logement dénonce "l'incurie publique" de la rue d'Aubagne
HABITAT INDIGNE. Dans son rapport annuel dévoilé le 21 novembre 2019, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) s'est concentré sur la gestion marseillaise de la crise ...21/11/2019Un rapport étudie le financement du logement social par des capitaux privés
LOGEMENT SOCIAL. Un rapport très attendu de l'Inspection générale des finances et du Conseil général de l'environnement et du développement durable dresse des pistes de réflexion pour faire ...21/11/2019
Rénovation urbaine : le Sénat rétablit les crédits logement dans le PLF 2020
BUDGET. Appelant le Gouvernement à tenir ses engagements pour la rénovation urbaine, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement rétablissant les crédits logement du ...20/11/2019
Les maires multiplient les propositions pour lutter contre l'habitat indigne
MAL-LOGEMENT. Dans le cadre d'une table-ronde consacrée à la lutte contre l'habitat indigne au Congrès des maires, les édiles ont demandé à ce que l'Etat maintienne une certaine souplesse dans ...20/11/2019
