Actualité Réglementation BTP

À la une

Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

Accessibilité : un arrêté modifié pour les habitations et locaux

LÉGISLATION. Un arrêté publié le 2 mai 2019 au Journal officiel apporte des modifications mineures aux arrêtés relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les habitations ...

02/05/2019
Risque chantier : "Une fois que les ouvriers sont partis, le feu peut prendre"

SÉCURITÉ. L'incendie qui a détruit une partie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril au soir pose de nouveau la question des mesures de sécurité applicables sur ce genre de chantiers ...

16/04/2019
La loi Pacte a été votée, ce qui va changer pour le BTP

RÉFORME. Ce jeudi 11 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi Pacte, qui ambitionne de lever un certain nombre de freins pour les entreprises tricolores. ...

15/04/2019
Le point sur le renforcement des exigences incendie dans les bâtiments

PODCAST. Décryptage des évolutions de la sécurité incendie dans les bâtiments neufs et les immeubles de moyenne hauteur (IMH), avec Jean-Charles du Bellay, chef de département de la direction ...

15/04/2019
Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3

LÉGISLATION. Ce vendredi 12 avril 2019, le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au ...

12/04/2019
Entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique

MARCHÉS. Quelques mois après la parution au Journal officiel de l'ordonnance et du décret relatifs aux parties législatives, le nouveau code de la commande publique entre en vigueur ce lundi 1er ...

01/04/2019
Travail détaché : sanctions accrues, une ordonnance et une proposition de loi

PODCAST. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté le mercredi 20 février l'ordonnance transposant la directive européenne concernant le détachement de travailleurs effectué dans le ...

26/03/2019
Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible

INNOVATION. Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des maîtres d'ouvrages pour leur permettre de mettre en ...

26/03/2019
Répression des fraudes : la construction sur la première marche

CONCURRENCE. Le bilan 2018 du gendarme de la concurrence, la DGCCRF, fait état d'une légère baisse des plaintes des consommateurs dans le secteur de l'immobilier-logement-BTP. Celui-ci reste ...

25/03/2019
Sécurité incendie dans les IMH : vers une exclusion de certains matériaux ?

LOI ELAN. Les pistes se précisent pour renforcer la sécurité incendie des immeubles d'habitation de quatrième famille, qui seront bientôt renommés "Immeubles de moyenne hauteur" (IMH, 28-50m). ...

22/03/2019
Quelles aides pour l'efficacité énergétique sont les plus... efficaces ?

RÉNOVATION. CITE, Eco-PTZ, CEE, TVA réduite, Taxe carbone, Réglementation environnementale… Quels sont les leviers les plus efficaces à actionner pour favoriser la rénovation thermique ...

19/03/2019
Fraude au travail détaché, l'Europe veut aller plus loin

ANNONCE. Plusieurs textes en phase de validation visent à améliorer encore la lutte contre la fraude au travail détaché au niveau européen. Détails.

18/03/2019
Le permis d'expérimenter officiellement lancé

EXPÉRIMENTATION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a officiellement lancé le permis d'expérimenter issu de la loi Essoc à l'occasion du Mipim 2019. Le début concret d'un processus ...

18/03/2019
Contester l'issue d'un contrôle Urssaf : ne vous trompez pas de document !

SOCIAL. Lorsque l'Urssaf décide de vous redresser à l'issue d'un contrôle et que vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre ...

15/03/2019
Permis d'expérimenter : le décret est publié

INNOVATION. Le décret instaurant le droit à déroger à la réglementation, tiré de la loi Essoc d'août 2018, vient d'être publié au Journal officiel.

12/03/2019
CITE : l'arrêté paru au Journal Officiel précise tout

TRANSITION. Fenêtres, chaudières, chauffe-eau, cuves à fioul… Un texte modificatif, dont l'entrée en vigueur se fait ce 8 mars 2019 au lendemain de sa publication, vient adapter les ...

07/03/2019
Primes BTP : bien les traiter en paie

REMUNERATION. Des accords d'entreprise ou les conventions collectives du BTP peuvent prévoir l'obligation de verser certaines primes aux salariés. Vous pouvez aussi décider d'en verser une de ...

25/02/2019