Actualité Réglementation BTP

À la une

Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

Micro-entrepreneurs: un décret s'apprête à réduire leurs exonérations de charges

RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement préparerait un décret réduisant les exonérations de charges dont bénéficient actuellement les micro-entrepreneurs. Avec plusieurs centaines de millions d'euros ...

24/09/2019
Economie circulaire : le Sénat ne veut pas "imposer" les REP au bâtiment

LÉGISLATIF. Les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont présenté ce 18 septembre 2019 leurs propositions sur le projet de loi relatif à la ...

18/09/2019
Exposition à des produits toxiques : décision importante de la Cour de cassation

PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ. La plus haute juridiction française vient de prendre une décision qui fera probablement date, en matière d'exposition de salariés à des produits toxiques. Décryptage ...

13/09/2019
Déchets du bâtiment : le gouvernement instaure une filière pollueur-payeur

ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, a annoncé ce jeudi 5 septembre la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment et ...

05/09/2019
CITE : le calendrier et les moyens de l'Anah au coeur des préoccupations

RENOVATION. La DGEC et la DHUP ont réuni les professionnels du bâtiment ce mercredi 28 août afin de dresser un bilan de leurs contributions à la concertation sur le projet de réforme du crédit ...

28/08/2019
Micro-entrepreneurs : une "ambiguïté volontairement entretenue" par l'Etat

REGLEMENTATION. Dans une tribune parue dans la presse, Alain Griset, le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), a dénoncé les pratiques des plateformes imposant le statut de ...

27/08/2019
La réécriture du Code de la construction s'achemine vers sa version finale

REGLEMENTATION. Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) ont reçu le 23 août le projet d'ordonnance de réécriture du livre I du Code de la ...

27/08/2019
Un nouveau décret simplifie des points du Code de la construction

LEGISLATIF. Publié au Journal Officiel ce vendredi 23 août, le décret numéro 2019-873 fixe le délai au terme duquel le silence gardé par l'administration sur certaines demandes fait naître ...

23/08/2019
Le gouvernement poursuit la simplification des règles de la construction

REGLEMENTATION. Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, un décret modifiant le Code de la construction et ...

21/08/2019
Eco-PTZ : la demande relancée par la publication des textes officiels?

REGLEMENTATION. Un décret et un arrêté relatifs à la nouvelle mouture de l'éco-prêt à taux zéro ont été publiés au Journal Officiel ce mardi 20 août. Le marché a chuté de 23% en 2018.

20/08/2019
Le renforcement de la sécurité incendie franchit un cap

REGLEMENTATION. Le ministère de la Cohésion des territoires a publié ce mois-ci au Journal Officiel un arrêté relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (IMH) et un ...

19/08/2019
Retards de paiements : EDF écope d'une amende record de 1,8 million d'euros

SANCTION. Ce 1er août 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende record de 1,8 million d'euros à EDF. La ...

01/08/2019
Amiante : le repérage avant travaux, déjà mis sur la touche ?

DÉCISION. A peine sorti, déjà enterré ? Une décision du Conseil d'État vient impacter directement l'application du repérage avant travaux amiante, dont l'arrêté tant attendu venait de ...

30/07/2019
Le décret tertiaire a "ouvert la porte à un arrêté minutieux" (P. Pelletier)

REGLEMENTATION. Suite à la publication du décret tertiaire et aux nombreuses réactions qu'il a suscitées, le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, est revenu pour Batiactu ...

29/07/2019
Exclusif : découvrez le projet de réforme du futur CITE

INFO BATIACTU. Les pouvoirs publics ont soumis à consultation leur projet pour la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime, prévue pour 2020-2021. Batiactu vous ...

24/07/2019
Les députés se penchent sur les offres de rénovation énergétique à un euro

RENOVATION. La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les énergies renouvelables a interrogé l'énergéticien Effy ce mardi 23 juillet, afin de tenter de mieux comprendre la ...

23/07/2019
Repérage amiante avant travaux, l'arrêté est enfin paru

ANALYSE. Le texte était attendu depuis longtemps : l'arrêté du repérage avant travaux pour les bâtiments est enfin paru au Journal officiel. Décryptage avec Isabelle Vio, du Syndicat du ...

23/07/2019