Un marchand de sommeil renvoyé en appel
Le procès en appel d'un agent immobilier vient d'être renvoyé à mars 2009. En mai dernier, l'homme avait été condamné à un an de prison avec sursis.
08/12/2008
Un an ferme pour l'incendiaire du Koïfhus à Colmar
Un jeune homme âgé de 21 ans vient d'obtenir un an ferme pour avoir incendié un scooter près du Koïfhus, qui était l'ancienne douane de la ville de Colmar. A la suite de cet incident, le ...02/11/2008
Les textes de loi sur les PPP bientôt publiés
Alors que la 2e édition des rencontres internationales des partenariats public-privé (PPP) bat son plein, le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a annoncé la prochaine publication ...28/10/2008
Des constructions pour passer une nuit originale (diaporama)
Passer une nuit dans une canalisation, dormir dans une botte géante ou encore prendre un bain dans une coupe de champagne… l’originalité est définitivement le nouveau créneau de ...09/10/2008Travail illégal : un Pdg du BTP condamné à 2 mois de prison ferme
Le Pdg d'une entreprise de BTP du Puy-de-Dôme (63) a été condamné à 10 mois de prison dont 2 ferme pour avoir fait travaillé en toute illégalité une vingtaine d'ouvriers polonais sur un ...08/10/2008Plan Campus : Toulouse espère mobiliser 400 millions d'euros
Les universités toulousaines souhaitent mobiliser 400 millions d'euros d'investissements immobiliers pour la mise en œuvre du Plan Campus, qui vise à créer en France des universités de ...01/10/2008Deux ans avec sursis requis contre deux dirigeants du BTP
Deux ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende ont été requis contre deux dirigeants d’une entreprise de bâtiments et travaux publics de Nice. Ils sont accusés d’avoir mis ...18/09/2008Christine Boutin et Rachida Dati veulent faire la chasse aux marchands de sommeil
Les ministres du Logement et de la Justice ont affirmé qu'elles voulaient accentuer les procédures judiciaires contre l'habitat indigne. Les «marchands de sommeil» seront dorénavant passibles de ...11/09/2008Cinq mois ferme pour le chauffeur d'un camion-grue
Le chauffeur d’un camion-grue, dont la flèche avait écrasé une jeune fille en 2004 à Rezé (Loire-Atlantique), a écopé de cinq mois de prison ferme. Ses supérieurs ont également été condamnés.11/09/2008
Le Collège des Bernardins rouvre ses portes
Au cœur du Vème arrondissement à Paris, le Collège des Bernardins entame une nouvelle vie constituée à présent d’une riche programmation culturelle. Après cinq années de travaux, ce ...04/09/2008La marchande de sommeil devra indemniser ses victimes
La propriétaire de trois logements insalubres, dont un garage sans fenêtre transformé en studio à Châtillon (92), a été condamnée à un an de prison avec sursis et devra indemniser ses ...04/09/2008Un mois de prison pour des menaces de mort contre sa municipalité
Un homme qui avait menacé de mort la municipalité de Besançon vient d'être condamné à six mois de prison, dont un mois ferme. Il était en conflit avec la ville qui voulait démolir sa maison.01/09/2008Des arbres abattus pour un projet immobilier, un millionnaire condamné
Un millionnaire chinois, qui avait abattu des arbres pour réaliser un programme immobilier, vient d'être condamné à 10 ans et demi de prison pour déforestation, utilisation illégale de terrains ...28/08/2008Expulsion : peine de prison pour une militante chinoise
Une militante chinoise, qui a organisé la défense d'habitants de Pékin expulsés de leurs maisons par les autorités pour promouvoir d'ambitieux projets immobiliers, va être jugée la semaine prochaine.28/07/2008
Rachida Dati visite «la prison du 21ème siècle»
De passage à Lyon lundi, Rachida Dati en a profité pour visiter la future maison d’arrêt de Corbas. D’une surface de 33.000 m2, l’établissement, qui fait partie du projet de loi ...28/07/2008Expulsion : peine de prison pour une militante chinoise
Une militante chinoise, qui a organisé la défense d'habitants de Pékin expulsés de leurs maisons par les autorités pour promouvoir d'ambitieux projets immobiliers, va être jugée la semaine prochaine.28/07/2008Guyane : 8 personnes condamnées pour violences commises lors de destruction de logements
Huit personnes ont été condamnées pour avoir commis des violences sur des forces de l’ordre à Cayenne en Guyane lors de la démolition d’habitations illégales.06/07/2008Encore un procès de «marchand de sommeil»
La propriétaire de trois logements insalubres, dont un garage sans fenêtre transformé en studio, est jugée par le tribunal de Nanterre pour soumission de personnes vulnérables à des conditions ...03/07/2008Le sursis au procès en appel du travail dissimulé
Les deux dirigeants d’une entreprise bretonne de BTP viennent de voir leur peine de prison ferme initiale reconvertie en prison avec sursis. L’été dernier, ils avaient été reconnus ...01/07/2008
Tous contre les PPP !
L’Ordre des architectes a organisé lundi une conférence de presse sur les conséquences désastreuses qu’entraîne la généralisation du recours à la procédure des Partenariats Public ...23/06/2008Bientôt un hôtel de luxe sur Alcatraz
L’île d’Alcatraz, située en face de San Francisco (USA), pourrait bientôt accueillir un hôtel de luxe afin de permettre aux visiteurs de mieux découvrir le site qui abrite l’une ...16/06/2008Opération de police contre la corruption urbanistique en Espagne
La police espagnole a lancé mardi une vaste opération contre la corruption urbanistique à Estepona, sur la Costa del Sol. Le maire de cette ville pourrait notamment faire partie des personnes ...16/06/20081.000 euros d'amende pour discrimination raciale au logement
Un propriétaire qui avait refusé de louer un apparemment à un couple d'origine maghrébine à Grenoble vient d'être condamné à une amende de 1.000 euros. Il devra aussi verser des dommages et ...09/06/2008Abus de travaux : six mois de prison ferme pour le gérant d'une société de charpente
Accusé d'avoir escroqué des personnes âgées en leur facturant des travaux de charpente ou d'isolation fantaisistes, le gérant de la société BDP a été condamné à six mois de prison ferme. De ...28/05/2008Un marchand de sommeil condamné à 8 mois ferme
Un garagiste de Bagneux (92) a été condamné mercredi à 8 mois de prison ferme pour avoir loué à 23 personnes des chambres insalubres dont le loyer atteignait 400 euros. Le tribunal de Nanterre a ...28/05/2008Un gérant d'une société immobilière condamné pour discrimination raciale
Le tribunal correctionnel d'Amiens a condamné mardi le gérant d'une société immobilière à 2.000 euros d'amendes et trois mois de prison avec sursis pour s'être rendu coupable de discrimination ...19/05/2008Un «éco-terroriste» condamné à 20 ans de prison en Californie
Pour avoir planifié des actes de vandalisme contre des équipements gouvernementaux et des propriétés privées en Californie, un «éco-terroriste» américain de 29 ans a été condamné la ...12/05/2008
Le Mont-Saint-Michel, déjà 1300 ans (diaporama)
Le Mont-Saint-Michel a fêté jeudi ses 1300 ans. L’occasion de revenir sur l’histoire du mont le plus visité de France mais aussi sur le programme de réaménagement et les travaux de ...01/05/2008La gérante d'agences immobilières condamnée en appel pour discrimination
La condamnation à six mois de prison avec sursis et à 10.000 euros de dommages et intérêts d'une gérante d'agences immobilières, poursuivie pour avoir pratiqué de 2000 à 2002 le fichage ...29/04/2008Deux ans avec sursis dans le procès de l'incendie de Neuilly
L’incendie d’une chambre de bonne à l’installation électrique défectueuse avait provoqué en 2002 un incendie entrainant la mort de cinq pompiers, à Neuilly-sur-Seine. La ...15/04/2008Abus de travaux : jugement en délibéré au 14 mai
Soupçonnés d'avoir escroqué des personnes âgées en leur facturant des travaux de charpente ou d'isolation fantaisistes, seize hommes ont comparu de mercredi à vendredi devant le tribunal ...13/04/2008Relaxe générale dans l'affaire des recours abusifs contre des permis de construire
Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) vient de relaxer dix personnes accusées d'avoir déposé des recours abusifs contre des permis de construire. Parmi eux figuraient notamment deux ...02/04/2008Yanick Le Guiner, un éco-constructeur au service de l'insertion
Dans le cadre de la semaine du développement, revenons sur le parcours d’un éco-constructeur : Yannick Le Guiner. Parmi ses réalisations : auvent en bois, pergola, mobilier en carton ...01/04/2008
Yannick Le Guiner, un éco-constructeur au service de l'insertion
Dans le cadre de la semaine du développement, revenons sur le parcours d’un éco-constructeur : Yannick Le Guiner. Parmi ses réalisations : auvent en bois, pergola, mobilier en carton ...01/04/2008
Yannick Le Guiner, un éco-constructeur au service de l'insertion
Dans le cadre de la semaine du développement, revenons sur le parcours d’un éco-constructeur : Yannick Le Guiner. Parmi ses réalisations : auvent en bois, pergola, mobilier en carton ...01/04/2008Un tunnel dernier cri pour s'évader de prison
La réalité rejoint parfois la fiction' Des policiers ont découvert un tunnel près d'un centre pénitentiaire de la région de Santiago. Une version chilienne de la série télé «Prison break» ?12/03/2008Amiante : peine maximale pour Alstom
Le groupe industriel Alstom a été condamné jeudi par la cour d’appel de Douai à 75.000 euros d’amende, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante. Le directeur de l’époque ...05/03/2008Des architectes signent une pétition en soutient à Michel Lombardini
Une pétition regroupant les noms de près de 70 architectes a été rendue publique mercredi. Elle demande que l'affaire Michel Lombardini, ancien directeur de la Régie Immobilière de la Ville de ...05/03/2008Des architectes signent une pétition en soutien à Michel Lombardini
Une pétition regroupant les noms de près de 70 architectes a été rendue publique mercredi. Elle demande que l’affaire Michel Lombardini, ancien directeur de la Régie Immobilière de la Ville ...05/03/2008Arnaque à la maison bioclimatique
Reconnu coupable d'escroquerie à la construction de maisons bioclimatiques aux dépens de vingt clients, un Serbe a été condamné mardi à quatre ans de prison dont trois avec sursis et mise à ...04/03/2008Trois ouvriers d'Osram condamnés pour violence sur un de leur collègue
Le tribunal correctionnel de Saverne (67) a condamné mercredi trois ouvriers de l'usine Osram, spécialiste de l'éclairage, à un mois de prison avec sursis et 1.000 euros de dommages et intérêts ...27/02/2008
Bouygues va construire et gérer trois prisons en PPP
Centre pénitentiaire de Nantes (44)19/02/2008
Bouygues va construire et gérer trois prisons en PPP (diaporama)
La ministre de la Justice Rachida Dati a signé mardi avec Bouygues Construction un contrat de PPP pour la conception, la construction, le financement et l’exploitation de trois nouvelles ...19/02/2008Marchés publics : Michel Roussin définitivement condamné
En rejetant mercredi le pourvoi formé par Michel Roussin, la Cour de cassation rend ainsi définitive sa condamnation à quatre ans de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics des ...19/02/200815 mois ferme pour le propriétaire des logements insalubres
Le propriétaire niçois qui louait des chambrettes insalubres à des personnes seules ou immigrées a été condamné vendredi à 15 mois de prison ferme. Il devra également indemniser ses victimes.14/02/2008Prison ferme requise contre un propriétaire niçois
Un propriétaire, qui louait jusqu’en novembre dernier une trentaine de chambrettes insalubres dans des conditions «incompatibles avec la dignité humaine», a été jugé vendredi à Nice. Il ...07/02/2008
Pillage sur les chantiers : interview de René Nostriano, président FBTP13
Pour lutter contre les vols, le racket et le chantage à l’emploi sur les chantiers, la Fédération du BTP des Bouches-du-Rhône (FBTP13) a mis en place l’année dernière dans tout le ...30/01/2008Confirmation de la condamnation de l'ex-président de la Régie immobilière de Paris
La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de l'ancien président de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), Michel Lombardini, à un an de prison ferme et 150.000 euros ...23/01/2008Un an de prison pour une pince coupante
Pour avoir volé une pince coupante dans un magasin de bricolage près de Roanne (Loire), une personne a été condamnée par le tribunal correctionnel à un an de prison ferme.21/01/2008Un artisan découpait des radars au chalumeau
Excédé par les P.V. et les retraits de points sur son permis de conduire, un artisan avait décidé d'en finir avec les radars automatiques en choisissant la solution un peu extrême de les ...20/01/2008
