Effondrements de la rue d'Aubagne, à Marseille : les réquisitions sont tombées
JUSTICE. Le parquet a formulé ses réquisitions dans l'affaire des effondrements de la rue d'Aubagne, à Marseille.
12/12/2024
Procès de l'effondrement rue d'Aubagne : l'architecte pouvait-il éviter le drame ?PROCÈS. Les magistrats ont débuté, ce lundi 2 décembre, l'audition de Richard Carta, l'architecte qui avait autorisé la réintégration des locataires du 65 rue d'Aubagne quelques jours avant ...03/12/2024
Corruption dans l'immobilier : des entrepreneurs du BTP condamnés
JUSTICE. D'avoir été impliqués dans des activités immobilières frauduleuses, un ex-préfet, trois maires et des entrepreneurs du BTP viennent de faire l'objet de condamnations.24/10/2024Chute mortelle : une société et une conductrice de travaux condamnées en appel
ACCIDENT. La cour d'appel de Paris a confirmé fin septembre 2024 la condamnation de la société Urbaine de travaux et de l'une de ses conductrices de travaux pour l'homicide involontaire d'un ...25/09/2024
La DGCCRF s'appuie sur les signalements des acteurs pour repérer les éco-délinquantsRÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le nombre de signalements pour des pratiques illégales en matière de rénovation énergétique continue d'augmenter fortement en 2024, signale la DGCCRF.18/09/2024
La Région Île-de-France adopte son schéma directeur environnementalAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. La collectivité territoriale vient de voter le 11 septembre 2024 son plan d'aménagement du territoire qui sera en vigueur jusqu'en 2040. L'exécutif régional a ...12/09/2024
Relaxe pour un promoteur et deux fonctionnaires jugés pour correction
JUSTICE. Malgré les réquisitions du représentant du parquet contre un promoteur immobilier et deux anciens fonctionnaires jugés pour corruption, le tribunal de Brest a opté pour la relaxe générale.05/09/2024
La Région Île-de-France lève le voile sur son futur schéma directeur environnementalAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Dans un document qui sera soumis au vote le 11 septembre prochain, la collectivité francilienne propose via le Sdrif-e de redynamiser son territoire en le ...03/09/2024
Programme du Rassemblement national : ce qui concerne le BTP
LÉGISLATIVES 2024. Le Rassemblement national a dévoilé, ce 24 juin 2024, l'intégralité de son programme pour les élections législatives. Batiactu détaille les propositions thématique par thématique.24/06/2024
Balcon d'Angers effondré : deux condamnations en appel
JUSTICE. La cour d'appel d'Angers a prononcé deux condamnations, ce 28 mai 2024, dans le procès sur l'effondrement d'un balcon, en 2016. Le drame avait causé la mort de quatre jeunes.28/05/2024
Rénovation énergétique : 800 sociétés ont été contrôlées par la DGCCRFSURVEILLANCE. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan pour l'année 2023. Les fraudes à la rénovation ...03/05/2024
À Brest, une ancienne prison va être reconvertie en tiers-lieu
PATRIMOINE. Espaces culturels, recyclerie, gîte d'étapes, restaurant… De nombreuses activités seront abritées dans ce lieu unique de la ville bretonne. Un projet pensé pour tous, qui ...23/04/2024
"Sauvons le Fort Boyard", une opération de protection du monument face aux vagues
RESTAURATION. Le Fort Boyard risque la ruine. Le département Charente-Maritime lance un cri d'alerte à destination du grand public et des mécènes : le célèbre monument se détériore ...22/04/2024Fraude à la rénovation énergétique : des peines de prison ferme sont tombées
JUSTICE. De lourdes peines de prison ferme viennent d'être prononcées en lien avec une arnaque d'ampleur aux travaux de rénovation énergétique.19/01/2024Escroquerie à la rénovation : de lourdes peines de prison requises
JUSTICE. Des sévères peines de prison ont été requises contre les instigateurs de ce qui ressemble à une fraude massive à la rénovation énergétique.22/11/2023
Quatre ans de prison requis contre l'ex-policier marseillais devenu marchand de sommeilTAUDIS. L'ancien fonctionnaire, qui détenait 72 appartements, encoure également une lourde amende.20/11/2023
Dény Security robotise une partie de sa productionAUTOMATISATION. Le spécialiste du cylindre de sureté vient d'automatiser une partie de la fabrication de ses clés. L'industriel a investi près d'1 million d'euros dans son unité de production de ...27/10/2023Dépannage à domicile frauduleux : deux gérants condamnés à des peines de prison
SANCTION. Deux gérants d'entreprises de dépannage à domicile ont été condamnés à des peines de prison pour une multitude d'entorses au droit de la consommation. La DGCCRF déplore la ...23/10/2023Balcon effondré à Angers : interdiction d'exercer requise contre l'architecte
JUSTICE. Les réquisitions sont connues dans le procès en appel jugeant de l'effondrement, en 2016, d'un balcon à Angers. L'architecte et le conducteur de travaux risquent des peines de prison avec ...04/10/2023Balcon effondré d'Angers : un nouveau procès s'ouvre
JUSTICE. Le procès en appel de l'affaire du balcon effondré d'Angers, en 2016, s'ouvre cette semaine. L'architecte et le conducteur de travaux seront les seuls à comparaître.25/09/2023- Montpellier : prison avec sursis requise au procès de marchands de sommeil présumésJUSTICE. Trois propriétaires d'un immeuble de 110 logements en plein cœur de Montpellier sont sur le banc des accusés dans une affaire de logement insalubre. Ils plaident la mauvaise foi des ...08/09/2023
Habitat indigne : nouvelles condamnations en justice à MarseilleMARCHANDS DE SOMMEIL. De nouvelle condamnations ont été prononcées, dans l'une des villes les plus concernées par le fléau de l'habitat indigne, dont certains propriétaires peu scrupuleux profitent.31/08/2023
Val-d'Oise : le préfet a engagé 29 procédures d'expulsion notamment contre des émeutiersRÉPRESSION. Le préfet du Val-d'Oise, Philippe Court, a annoncé jeudi avoir engagé 29 procédures d'expulsion locative pour des faits de délinquance, dont ceux liés aux émeutes, et une ...24/08/2023
A Brest, la Métropole veut "donner vie" à une ancienne prison
PATRIMOINE REMARQUABLE. Découvrez les trois projets en lice pour réhabiliter la prison de Pontaniou, au cœur de Brest.24/07/2023
Accidents graves sur les grands projets : à la recherche des responsablesENQUÊTE. Lorsqu'un drame survient sur un grand chantier, la question de la responsabilité surgit immédiatement. Que dit la réglementation en la matière ? Qui est le plus souvent poursuivi? ...17/07/2023
Rénovation : "saisie record" contre une entreprise qui se faisait passer pour l'Anah
FRAUDES. Les pouvoirs publics ont opéré une "saisie record" visant une "entreprise" de rénovation énergétique qui démarchait des particuliers en se faisant passer pour l'Agence nationale de ...07/07/2023
Une commission d'enquête sénatoriale appelle à augmenter le budget de MaPrimeRénov'MESURES. Un rapport sénatorial publié ce 5 juillet avance 23 propositions destinées à améliorer la politique publique de rénovation énergétique. Il est le résultat des travaux d'une ...06/07/2023
Décès sur un chantier du Grand Paris express : une filiale de Vinci mise à l'amende
JUSTICE. La société Dodin Campenon Bernard, filiale du groupe Vinci, vient de se voir infliger une amende de 250.000 euros par le tribunal correctionnel de Créteil, après la mort d'un ouvrier ...30/06/2023
La loi "anti-squat" définitivement adoptéeLOGEMENT. Le Parlement a définitivement adopté, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs.15/06/2023- Habitat indigne : relaxe en appel de deux propriétaires d'un immeuble marseillaisJUSTICE. Les propriétaires d'un immeuble marseillais évacué en urgence après les événements de novembre 2018, condamnés à de la prison ferme en première instance, ont été relaxés en ...23/05/2023
Condamnation en appel pour le propriétaire d'un hôtel insalubre à Marseille
JUSTICE. L'hôtelier louait à sept personnes des chambres qui se trouvaient dans un état déplorable. La cour a jugé que ces hébergements mettaient en grave danger la sécurité des occupants.13/04/2023
Grand Paris Express: une filiale de Vinci devant la justice après la mort d'un intérimaire
JUSTICE. Le 5 avril 2023 s'est tenu le procès de l'entreprise Dodin Campenon Bernard et de deux de ses salariés après la mort d'un intérimaire sur le prolongement sud de la ligne 14 du métro, ...06/04/2023Après la mort de deux ouvriers sans papier, leur employeur condamné à de la prison ferme
JUSTICE. Quatre ans après l'accident sur un chantier de réhabilitation qui a coûté la vie à deux hommes, les dirigeants de l'entreprise qui les avaient embauchés illégalement ont été ...05/04/2023Logement insalubre : peine réduite en appel pour un marchand de sommeil
CONDAMNATION. Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire dont le parquet de Marseille avait souhaité faire un symbole de sa lutte contre l'habitat indigne, un ...29/03/2023
Loi Zan : Christophe Béchu propose une alternative au "droit à l'hectare"AMÉNAGEMENT. Auditionné par les sénateurs, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a réaffirmé son apposition au "droit à l'hectare" contenu dans la ...10/02/2023
Décès de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier : que risquent les prévenus ?
JUSTICE. Le délibéré du jugement, dans l'affaire de la mort de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier d'Île-de-France, sera connu le 4 avril 2023.03/02/2023
Un promoteur corse condamné pour destruction d'espèces protégéesAMENDE. Un entrepreneur en vue sur l'île de Beauté a été condamné à payer 150.000 euros d'amende après que des cadavres de tortues protégées ont été retrouvés sur l'un des chantiers ...25/01/2023
Proposition de loi Zan : le ministre dit non au "droit à l'hectare"PARLEMENT. Alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter une proposition de loi issue de leurs rangs pour "améliorer la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette" , le ...13/01/2023
Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023
ECO-DELINQUANCE. Les pouvoirs publics souhaitent faire monter la pression sur les entreprises de rénovation énergétique en 2023, en fixant à la DGCCRF, gendarme de la concurrence, un objectif de ...13/01/2023
Marseille : Benoît Payan demande le triplement des peines pour les marchands de sommeilLOGEMENT. La Ville de Marseille organise, le 28 et 29 novembre, des états généraux du logement dans sa ville, alors que, hasard du calendrier, le Conseil national de la refondation dédié à ce ...28/11/2022
Marseille : prison avec sursis pour le déversement de déchets dans les Calanques
JUDICIAIRE. Ils avaient déversé des gravats au cœur du parc national des Calanques : deux entrepreneurs marseillais ont été condamnés à un an de prison avec sursis, à réparer les ...21/11/2022
Découvrez les finalistes des Trophées de la construction 2022
CONCOURS. Qui sont les finalistes de la vingt-et-unième édition des Trophées de la construction, organisés par Batiactu groupe et SMABTP ? Découvrez-le au sein de quatorze catégories.11/07/2022Projet de loi Pouvoir d'achat : ce qui concerne le BTP
MESURES. Le Gouvernement vient de présenter le détail de son projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le BTP et son tissu d'entreprises est concerné par ...08/07/2022Balcon effondré à Angers : un nouveau procès aura lieu
JUSTICE. Nouveau rebondissement dans l'affaire du balcon effondré d'une résidence angevine, à l'origine du décès de quatre jeunes, en octobre 2016. Un nouveau procès se tiendra sur cette ...10/06/2022
Balcon effondré à Angers : le tribunal a tranché
JUSTICE. Le tribunal correctionnel d'Angers vient de rendre son verdict, ce 31 mai 2022, à l'issue du procès concernant l'effondrement d'un balcon, en octobre 2016, à l'origine de quatre morts et ...31/05/2022Immobilier : de la prison requise pour 21 personnes dans une affaire d'escroquerie
JUSTICE. Des anciens légionnaires, des notaires et des cadres bancaires font partie du banc des accusés. Ils risquent jusqu'à six ans d'emprisonnement.25/05/2022
Ouverture du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-OrgeJUSTICE. Le 25 avril 2022, près de neuf ans après les faits, débute au tribunal d'Evry le procès de l'accident ferroviaire du train Paris-Limoges, en gare de Brétigny-sur-Orge. Il doit durer 8 ...25/04/2022Des propriétaires d'un immeuble marseillais prêt à s'effondrer condamnés à de la prison
JUSTICE. Nouvelle condamnation dans l'affaire d'un immeuble qui menaçait de s'effondrer dans la deuxième plus grande ville de France. De lourdes amendes ont été requises.04/04/2022
Balcon effondré d'Angers : des peines de prison requises contre les acteurs du chantier
JUSTICE. Le procureur a communiqué, ce 2 mars 2022, les réquisitions dans l'affaire du balcon effondré d'Angers, qui avait fait 4 morts et 14 blessés en 2016.02/03/2022
Habitat indigne : prison pour un ex-notaire qui mettait en danger ses locataires
JUSTICE. Un homme qui louait des appartements à Marseille a été condamné à un an de prison par le tribunal, ce lundi 21 février. Deux locataires se sont constitués partie civile.21/02/2022
