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  • Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

Actualité Code de la construction

Le Code de la Construction et de l’Habitation, également appelé CCH, est un document officiel qui centralise toutes les actualités juridiques et réglementations en vigueur dans le secteur de la construction et de l’immobilier. Il est composé de 7 grands livres qui permettent un classement des articles de loi et diverses dispositions législatives concernant l’habitat. Pour les professionnels du bâtiment, il est l’équivalent du dictionnaire Vidal pour l’univers de la médecine en France, et donc l’outil indispensable pour le secteur de la construction et du logement, que ce soient des constructeurs, des collectivités locales, des architectes, des avocats, des syndics de copropriété, etc.

 

En 2019, il s’agit déjà de la 26ème édition du Code de la construction et de l’habitation qui est disponible. La possibilité de se le procurer en version numérique permet de recevoir les mises à jour de façon continue et d’être ainsi informé en temps et en heure des nouveaux cadres législatifs en vigueur. Le service associé au document numérique permet d’en disposer où que vous soyez, que ce soit sur un ordinateur portable ou sur téléphone. Ce sont plus de 2 300 pages d’informations nécessaires pour tout connaître des législations portant sur l’immobilier, la construction, les logements sociaux, la copropriété et la promotion immobilière.

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Logement architecte efficacité énergétique Tous métiers de la construction Tous corps d'état Réglementation Construction (tous corps d'état)

B+ Simplification : une centaine de mesures attendues en ce début 2026

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NORMES. Sébastien Lecornu a annoncé fin 2025 les prochains grands axes de simplification administrative, qui concernent notamment la construction et les bâtiments publics. Un chantier qu'il avait évoqué en novembre, lors du ...
Publié le 05/01/2026

B+ Code de la construction, décret Bacs, concours d'architectes : l'Etat promet de simplifier

Code de la construction, décret Bacs, concours ...
SIMPLIFICATION. La ministre de l'Aménagement du territoire, Françoise Gatel, a fait le point sur les chantiers en cours et à venir en matière de ...
10/12/2025
Économie

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ENTREPRISE. Depuis 2020, ÜTE construit des petites maisons écologiques en bois en Alsace. Une démarche d'écoconstruction récompensée par la ...
07/09/2026
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    Stratégies pour réussir dans le BTP face aux géants de la construction

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    Rédactionnel native
    18/10/2026
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    JUSTICE. Fin novembre, la ville de Marseille avait réclamé devant le tribunal civil de lourdes amendes à l'encontre de propriétaires de meublés ...
    03/02/2026
  • Risque incendie et bars dansants : le ministère ...

    B+ Risque incendie et bars dansants : le ministère de l'Intérieur avertit les préfets

    DOCUMENT. Le ministère de l'Intérieur a mis en alerte l'ensemble des préfets à la suite du de l'incendie de Crans-Montana, en Suisse. En question ...
    20/01/2026
Avant/Après : La métamorphose d'un chalet ...

Avant/Après : La métamorphose d'un chalet années 60 en Haute-Savoie

16/10/2026
La construction d'une maison contemporaine avec ...

La construction d'une maison contemporaine avec des matériaux biosourcés

14/10/2026
  • Essoc et solutions d'effet équivalent : le ...

    B+ Essoc et solutions d'effet équivalent : le décret a été présenté

    RÉGLEMENTATION. Le décret fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (SEE) liées à la sécurité contre ...
    20/11/2025
  • "La place des voyous n'est pas dans le logement ...

    B+ "La place des voyous n'est pas dans le logement social", Vincent Jeanbrun (ministre)

    POLITIQUE DE LA VILLE. En déplacement dans le Val d'Oise, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a annoncé vouloir étendre ...
    30/10/2025
  • Rénovation : "Moins de la moitié des emplois ...

    B+ Rénovation : "Moins de la moitié des emplois existent pour atteindre les objectifs 2050"

    3 QUESTIONS À. À l'occasion du salon Renodays, Batiactu a pu rencontrer Vincent Legrand, président de Dorémi. Emploi, formation, méthodologie, ...
    13/10/2025
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      B+ Logement social : jusqu'à 1,8 million d'euros d'amende pour des pratiques hors la loi

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      LOGEMENT SOCIAL. Dans une interview aux Echos , le ministre du Logement annonce vouloir sortir du parc social les locataires dont le patrimoine et ...
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      B+ Socotec accélère aux Etats-Unis

      ACQUISITIONS. Le spécialiste de la maîtrise des risques et de l'amélioration des performances, Socotec, vient de réaliser trois acquisitions aux ...
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      B+ Retrait-gonflement argileux : les députés veulent mieux indemniser les dommages

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      22/03/2023
    • Interdiction de louer : le projet de décret en ...

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      10/03/2023
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      LOGEMENT. La Ville de Marseille organise, le 28 et 29 novembre, des états généraux du logement dans sa ville, alors que, hasard du calendrier, le ...
      28/11/2022
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      Le renforcement du contrôle des règles de construction fait l'objet d'un projet de loi

      RÉGLEMENTATION. Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2022, qui consolide le régime de police ...
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      B+ Bureau Veritas met la main sur une entreprise de services de construction en Floride

      ACQUISITION. Spécialiste de la certification, Bureau Veritas, annonce une prise de participation majoritaire dans CAP, une entreprise spécialisée ...
      13/09/2022
    • Les Notaires s'opposent à la validité du DPE ...

      B+ Les Notaires s'opposent à la validité du DPE ancienne formule jusqu'en 2025

      PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Le Conseil supérieur du Notariat émet 15 propositions pour simplifier le droit, dont plusieurs concernent l'urbanisme et ...
      31/08/2022
    • Le contrôle des règles de construction ...

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      DÉBAT. Comment améliorer le processus de concertation, visiblement insatisfaisant, entre l'État et les professionnels de la construction ? ...
      27/06/2022
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      Augmentation de l'éco-PTZ pour les rénovations performantes : le décret est paru

      RÉNOVATIONS THERMIQUES. Comme inscrit dans la loi de finances pour 2022, le plafond de l'éco-Prêt à taux zéro est relevé pour les rénovations ...
      07/02/2022
    • Webdoc, Épisode 5 : 20 ans de lois et de ...

      Webdoc, Épisode 5 : 20 ans de lois et de réglementations, un mille-feuille à simplifier

      WEBDOC 5/10. Pour fêter ses 20 ans, Batiactu vous propose un webdocumentaire exclusif : "20 ans pour construire l'avenir." Découvrez le cinquième ...
      01/12/2021
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      Audit énergétique : fin de la "discrimination" à l'encontre des sociétés d'architecture

      RÉNOVATION. Le nouveau décret élargissant le droit de mener des audits énergétiques par les sociétés d'architecture dans le cadre de ...
      04/10/2021
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      "Le référentiel de qualité du logement doit être le minimum légal" (F. Gantois, Croaif)

      ARCHITECTES. Qualité des constructions neuves, modes de passation des marchés, journées de travail dans chaque département francilien, ...
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    • Loi Essoc : un décret d'application mis en ...

      Loi Essoc : un décret d'application mis en consultation publique

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      22/07/2021
    • Du rêve à la réalité du chantier, la ...

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      LOGEMENT. La création d'une seule et unique "police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis" est désormais actée. L'ordonnance, ...
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      Le carnet d'information du logement entrera en vigueur en 2022

      RÉGLEMENTATION. Le carnet numérique du logement, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, est transformé, dans le projet de loi de ...
      23/07/2020
    • Rénovation : les propositions radicales de la ...

      Rénovation : les propositions radicales de la convention citoyenne dévoilées

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      18/06/2020
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      B+ "Prônons le bon matériau au bon endroit", Nathalie Tchang (Tribu énergie)

      ENTRETIEN. Analyse du cycle de vie, base Inies, RE2020, loi Essoc... Nathalie Tchang, présidente du bureau d'étude Tribu énergie, membre du Cinov ...
      19/05/2020
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      B+ PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?

      ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées ...
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      Pour 2020, Denormandie vise "au-dessus de 400.000 logements"

      LOGEMENT. Le ministre du Logement Julien Denormandie a indiqué ce 31 janvier 2020 que le Gouvernement tablait sur la construction d'au moins 400.000 ...
      31/01/2020
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      La seconde ordonnance Essoc présentée en conseil des ministres

      PERMIS D'INNOVER. La seconde ordonnance de la loi Essoc vient d'être présentée en conseil des ministres. Elle a pour objet de réécrire le code ...
      29/01/2020
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      Fiscalité, projet de loi "3D" : les élus des grandes villes restent attentifs

      À l'occasion des voeux de France Urbaine, les élus des grandes villes ont dressé une feuille de route 2020 axée sur l'action, l'exigence et la ...
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      17/01/2020
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      LOGEMENT. Plusieurs Etats membres, dont la France, ont été entendus le 19 novembre par la Cour de justice européenne, dans le cadre d'un litige ...
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      Réécriture du CCH : la consultation des professionnels est terminée

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    • Déchets du BTP : le secteur du recyclage a fait ...

      Déchets du BTP : le secteur du recyclage a fait des propositions au gouvernement

      DEVELOPPEMENT DURABLE. Erwan Le Meur, président de Federec BTP, qui s'exprimait en marge d'une conférence de presse ce mercredi 30 octobre, propose ...
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      LEGISLATIF. La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 23 octobre, un amendement porté par la députée ...
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