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Immobilier

Page 287
  • La réforme du DPE reportée au 1er avril 2013

    La réforme du DPE reportée au 1er avril 2013

    Prévue pour le 1er janvier 2013, l'entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique est finalement reportée au 1er avril. En cause ? L'ampleur et ...
    20/12/2012
  • L'attestation acoustique désormais obligatoire

    L'attestation acoustique désormais obligatoire

    Dès le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage devront obligatoirement fournir - à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs - une attestation de prise en compte de la ...
    19/12/2012
  • Jean Perrin réélu à la tête de l'UNPI

    Jean Perrin réélu à la tête de l'UNPI

    Le comité fédéral de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a réélu à l'unanimité son président, Jean Perrin, pour 3 ans. Une nouvelle équipe a également été désignée.
    18/12/2012
  • Logement social : le Parlement adopte ...

    Logement social : le Parlement adopte définitivement le texte Duflot

    Mardi soir, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi en faveur du logement social présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Le texte final comporte toutefois quelques ...
    18/12/2012
  • Un immense projet qatari au cœur de Londres

    Le fonds souverain du Qatar et Canary Wharf Group viennent de dévoiler un projet immobilier de grande envergure chiffré à 1,2 milliard d'euros dans le cœur de Londres. Situé à proximité de ...
    16/12/2012
  • Contrat de construction de maison ...

    Contrat de construction de maison individuelle : obligations et interprétations

    Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux ...
    13/12/2012
  • Cécile Duflot lance l'Observatoire des loyers ...

    Cécile Duflot lance l'Observatoire des loyers pour préparer la loi-cadre prévue en juin 2013

    En attendant une loi-cadre pour les propriétaires et les locataires, prévue pour juin 2013, la ministre du Logement, Cécile Duflot, veut disposer de "données fiables" sur les loyers pratiqués ...
    13/12/2012
  • Un DPE obligatoire dans les copropriétés

    Un DPE obligatoire dans les copropriétés

    Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne concerne plus seulement les maisons et lots privatifs. Le décret du 3 décembre précise les modalités de réalisation du DPE obligatoire pour les ...
    13/12/2012
  • Rénovation énergétique : EDF soutient la ...

    Rénovation énergétique : EDF soutient la Fondation Abbé Pierre

    Partenaire de la Fondation Abbé Pierre depuis 2008, EDF renouvelle son soutien à l'organisation caritative. Un accord a été signé pour la production et la réhabilitation de près de 3.000 ...
    10/12/2012
  • Cécile Duflot : plus-values et réforme de ...

    Cécile Duflot : plus-values et réforme de la loi Hoguet au menu du congrès de la Fnaim

    En ouverture du 66ème congrès de la Fnaim, Cécile Duflot est particulièrement revenue sur la hausse de la taxation des plus-values immobilières votée par l'Assemblée nationale vendredi 7 ...
    09/12/2012
    "Arrêter le yoyo fiscal"
  • Droits de mutation: la Ville de Paris table sur ...

    Droits de mutation: la Ville de Paris table sur 900 millions d'euros de recettes en 2013

    La Ville de Paris table en 2013 sur 900 millions de recettes au titre des taxes perçues sur les ventes immobilières (droits de mutation), a annoncé jeudi 6 décembre la mairie de Paris. Détails.
    06/12/2012
  • L'Assemblée vote la surtaxe sur les plus-values ...

    L'Assemblée vote la surtaxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

    Ce vendredi soir 7 décembre, l'Assemblée nationale a voté l'amendement ajouté à la loi de finances mardi instaurant une surtaxe sur les plus-values immobilières au montant supérieur à 50.000 ...
    06/12/2012
  • Des courtiers proposent une maison d'architecte à ...

    Des courtiers proposent une maison d'architecte à la portée de tous

    Démocratiser l'accès aux maisons d'architectes, telle est la volonté de la nouvelle marque lancée par le réseau de courtiers en travaux, La Maison des Travaux, qui s'appuie sur un site internet ...
    05/12/2012
    Objectif : 150 architectes en 2013
  • Le PTZ+ recentré sur les ménages modestes

    Le PTZ+ recentré sur les ménages modestes

    Les députés ont voté mercredi 5 décembre dans la soirée, un amendement au prêt à taux zéro (PTZ+) pour qu'il bénéficie aux ménages les plus modestes dans le cadre du projet de loi de ...
    05/12/2012
  • VEFA : le retard de livraison imputé à ...

    VEFA : le retard de livraison imputé à l'acquéreur

    A l'occasion d'une décision largement commentée du 24 octobre 2012, la Cour de cassation censure un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens. Celui-ci considérait comme abusive la clause d'un contrat de ...
    05/12/2012
  • Le Gouvernement concocte une nouvelle taxe sur les ...

    Le Gouvernement concocte une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

    Une surtaxe "surprise" vient d'être ajoutée, mardi 4 décembre, au dernier moment, via un amendement au texte du projet de loi de Finances rectificatives 2012 (PLFR). Au final, les cessions de biens ...
    04/12/2012
  • Les taux de crédit se rapprochent de leur record ...

    Les taux de crédit se rapprochent de leur record historique le plus bas

    Les taux des prêts immobiliers continuent de baisser au mois de novembre. Alors qu'ils atteignaient 3,37 % en octobre, ils sont aujourd'hui à 3,31 % en moyenne. Détail des résultats.
    04/12/2012
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