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Politique du logement

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  • Logement : le bail réel solidaire créé par ...

    Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance

    Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS), inscrite au Journal Officiel. Ce nouvel outil s'adressera ...
    25/07/2016
  • Deux conventions signées pour favoriser la ...

    Deux conventions signées pour favoriser la construction de logement des jeunes

    Emmanuelle Cosse et les représentants d'UESL-Action Logement ont signé, ce jeudi, une convention portant sur l'extension de la garantie Visale aux jeunes de moins de 30 ans et une série d'actions ...
    21/07/2016
  • Fusion de l'Epadesa et Defacto : Emmanuelle ...

    Fusion de l'Epadesa et Defacto : Emmanuelle Cosse réagit

    Alors que le projet de fusion de l'Epadesa et de Defacto sera présenté dans une loi le 3 août prochain en Conseil des ministres, en vue de la création d'un futur établissement local, la ministre ...
    21/07/2016
  • Foncier public : une nouvelle cession pour ...

    Foncier public : une nouvelle cession pour construire 239 logements à Lyon

    La ministre du Logement et le secrétaire d'Etat au Budget ont entériné ce mardi la signature d'une vente de foncier public à titre gratuit dans le 7ème arrondissement de Lyon dans le but de ...
    13/07/2016
  • Investissement : une enveloppe de 150 M€ ...

    Investissement : une enveloppe de 150 M€ adressée aux métropoles

    Le Premier ministre a annoncé, ce mercredi, une enveloppe de 150 millions d'euros dès 2017 en faveur des 15 métropoles françaises avec qui l'Etat signera un "pacte" pour conforter leur rôle de ...
    07/07/2016
  • Simplification : un rapport du Sénat propose ...

    Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires

    Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d'Etat à la ...
    06/07/2016
  • Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté à ...

    Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté à l'Assemblée nationale

    Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été voté solennellement ce mercredi 6 juillet par les députés, preuve "d'un projet de société fédérateur", se sont félicités les ministres du ...
    06/07/2016
  • Emmanuelle Cosse signe la Charte pour la ...

    Emmanuelle Cosse signe la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés

    A l'occasion de l'assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, la ministre du Logement a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des ...
    05/07/2016
  • Appel à projets "GreenTech" : de multiples ...

    Appel à projets "GreenTech" : de multiples ramifications

    Lancé au mois de février 2016, l'appel à projet "GreenTech - Technologies vertes" prévoit de mettre le numérique et les nouvelles technologies au service des consommateurs en leur permettant de ...
    04/07/2016
    Les lauréats de l'appel à projets "Jeunes pousses"
  • Le Fonds national des aides à la pierre ...

    Le Fonds national des aides à la pierre officiellement créé

    Afin de maintenir les aides à la pierre, un fonds national devait être créé, doté d'une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat. C'est chose faite ...
    04/07/2016
  • Marie Prost-Coletta remplacée à la Délégation ...

    Marie Prost-Coletta remplacée à la Délégation ministérielle à l'accessibilité

    La Délégation ministérielle à l'accessibilité ne sera plus dirigée par Marie Prost-Coletta, qui quitte ses fonctions au profit de Brigitte Thorin.
    01/07/2016
  • Logements sociaux : une politique française ...

    Logements sociaux : une politique française défaillante

    La France dépense 40 milliards d'euros par an dans sa politique publique du logement. Pourtant, les résultats ne seraient pas à la hauteur de cet effort budgétaire, selon le think tank Fondation ...
    30/06/2016
  • Emmanuelle Cosse veut mobiliser les ...

    Emmanuelle Cosse veut mobiliser les intercommunalités autour du logement

    Dans le cadre de la 12e journée des Présidents d'agglomérations et de métropoles, la ministre du Logement a souhaité lancer les bases d'un partenariat avec les intercommunalités dans le domaine ...
    24/06/2016
  • Valérie Fournier, élue présidente de la ...

    Valérie Fournier, élue présidente de la Fédération des ESH

    Valérie Fournier directrice générale d'Habitat en région et présidente du Fonds pour l'Innovation Sociale vient d'être élue à l'unanimité à la présidence de la Fédération des Entreprises ...
    21/06/2016
  • Un accord entériné entre l'Etat et Paris pour ...

    Un accord entériné entre l'Etat et Paris pour construire 2.000 logements sociaux

    Près de 2.000 logements sociaux seront construits dans la capitale, ont annoncé le Premier ministre et le maire de Paris, ce vendredi à la suite d'un accord qui libère ou cède des sites comme ...
    20/06/2016
  • HLM : un amendement vise à  priver de DSU ...

    HLM : un amendement vise à priver de DSU les communes carencées

    Au cours de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté", un amendement porté par le député François Pupponi (PS) et co-signé ce jeudi par une trentaine de parlementaires vise à priver ...
    17/06/2016
  • "La création d'une société foncière publique ...

    "La création d'une société foncière publique avance bien'', Caisse des Dépôts

    La création d'une société foncière publique dotée de 750 millions d'euros en capital est sur la bonne voie, vient d'assurer Pierre-René Lemas, secrétaire général de la Caisse des Dépôts. ...
    10/06/2016
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