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  • "En matière de transition écologique, il n'y a pas de compétition", Benoît ...

Politique du logement

Page 77
  • Habitat indigne et risque incendie : les ...

    Habitat indigne et risque incendie : les pouvoirs publics veulent sévir

    DRAME. Le Gouvernement a demandé des sanctions "exemplaires" s'il s'avérait qu'un immeuble d'habitations qui a pris feu à Aubervilliers était loué dans des conditions indignes. Et rappelle les ...
    21/08/2018
  • Loi Elan : "On assiste à une ...

    Loi Elan : "On assiste à une financiarisation du logement", D. Dessus (CNOA)

    RÉACTION. Suite à la ratification du projet de loi Elan par le Sénat, Batiactu a demandé à Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), son analyse de cette ...
    20/08/2018
  • L'OPH de Rennes condamné pour "mauvais usage de ...

    L'OPH de Rennes condamné pour "mauvais usage de son fichier de locataire"

    SANCTION. L'Office public de l'habitat de Rennes, en Ille-et-Vilaine, a été puni d'une amende de 30.000 € pour "mauvais usage de son fichier de locataire". Sa présidente et maire de la ville, ...
    31/07/2018
  • Loi Elan et assurance construction : des ...

    Loi Elan et assurance construction : des amendements changent la donne

    ANALYSE. Plusieurs amendements au projet de loi Elan viennent retoucher les règles de l'assurance construction. Gwénaëlle Durand-Pasquier, agrégée et professeur à l'Université de Rennes I, ...
    25/07/2018
  • Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat

    Prolongation de l'examen de la loi Elan au Sénat

    RETARD. L'examen de la loi Elan par le Sénat, qui devait se conclure ce mardi 24 juillet 2018, a été prolongé jusqu'au lendemain a annoncé la vice-présidente du Sénat à l'ouverture de la séance.
    24/07/2018
  • Appel à manifestation d'intérêt pour la vente ...

    Appel à manifestation d'intérêt pour la vente de HLM

    LOGEMENT SOCIAL. Le Gouvernement vient de lancer un appel à manifestation d'intérêt, aux côtés d'Action logement, pour mobiliser les bailleurs sociaux en vue de la vente d'immeubles de logements ...
    20/07/2018
  • À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers ...

    À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers serait déjà palpable

    ETUDE. Après l'annulation en novembre 2017 des trois arrêtés préfectoraux instaurant l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs ne seraient plus que 48% à proposer des annonces conformes ...
    18/07/2018
  • Le calcul des APL changera au premier semestre ...

    Le calcul des APL changera au premier semestre 2019

    ANNONCE. Le mode des calculs des aides au logement (APL) sera révisé au cours de la première moitié de 2019, afin de les faire correspondre de manière plus actualisée aux revenus des personnes ...
    16/07/2018
  • "Tout projet de construction doit avoir un ...

    "Tout projet de construction doit avoir un architecte", Julien Denormandie

    LOI ELAN. Le projet de loi Elan, dédié au logement et au numérique, vient d'entrer en discussion au Sénat. Alors que différents mouvements d'architectes organisent une manifestation, le 17 ...
    16/07/2018
  • Rénovation urbaine : le doublement du budget ...

    Rénovation urbaine : le doublement du budget du NPNRU est finalisé

    CONVENTION. Ce 11 juillet, une nouvelle convention quinquennale finalisant le financement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et celui du Nouveau programme national de renouvellement ...
    12/07/2018
  • Logement : les territoires se font entendre, ...

    Logement : les territoires se font entendre, le gouvernement reste confiant

    CONCERTATION. A l'approche de la Conférence nationale des territoires, plusieurs instances représentatives insistent sur leur volonté de poursuivre les négociations, bien que tendues, avec le ...
    09/07/2018
  • Un collectif d'opposants à la loi Elan en appelle ...

    Un collectif d'opposants à la loi Elan en appelle aux sénateurs

    CONTESTATION. Cnoa, Unsfa et Syndicat de l'Architecture, mais aussi associations de défense des personnes handicapées ou mouvements de protection des paysages ; tous sont remontés contre la loi ...
    06/07/2018
  • Le Sénat replace les territoires au centre de la ...

    Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement

    PROJET DE LOI. Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et ...
    05/07/2018
  • Loi Elan : les architectes craignent des ...

    Loi Elan : les architectes craignent des "dérives graves" si le texte est adopté

    AVERTISSEMENT. Après les propos tenus par le secrétaire d'État Julien Denormandie lors d'une émission de radio, Christine Leconte, présidente de l'Ordre des architectes d'Île-de-France, a tenu ...
    05/07/2018
  • Julien Denormandie diagnostique un "très grave ...

    Julien Denormandie diagnostique un "très grave problème de logement"

    ANALYSE. Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, était l'invité de la Fnaim le 27 juin 2018. L'occasion pour lui de défendre sa loi Elan et d'insister sur deux ...
    27/06/2018
  • La loi Elan ne relancera pas l'offre, estime le ...

    La loi Elan ne relancera pas l'offre, estime le patron de Nexity

    OPINION. Le projet de loi sur le logement ne relancera pas l'offre immobilière en France, malgré la volonté du gouvernement de faciliter la construction, a estimé vendredi le PDG du promoteur ...
    22/06/2018
  • Loi Elan : les ministres se félicitent de ...

    Loi Elan : les ministres se félicitent de l'adoption

    LOGEMENT. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan - ce 12 mai. Avec 342 voix pour et 169 contre, le ministre de la ...
    13/06/2018
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