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Politique du logement

Page 37
  • CNR Logement : découvrez les propositions du ...

    B+ CNR Logement : découvrez les propositions du groupe de travail "transition écologique"

    EXCLUSIF. Christine Leconte et Marjolaine Meynier-Millefert ont remis au ministre chargé du Logement les propositions de leur groupe de travail, intitulé "Faire du logement l'avant-garde de la ...
    31/03/2023
  • Logement insalubre : peine réduite en appel ...

    Logement insalubre : peine réduite en appel pour un marchand de sommeil

    CONDAMNATION. Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire dont le parquet de Marseille avait souhaité faire un symbole de sa lutte contre l'habitat indigne, un ...
    29/03/2023
  • Chauffage bois : la métropole de Lyon durcit ...

    B+ Chauffage bois : la métropole de Lyon durcit le ton

    RÉGLEMENTATION. A partir du 1er avril 2023, deux nouvelles mesures encadrant le chauffage bois font leur apparition dans la métropole de Lyon. Objectif : réduire la pollution aux particules ...
    29/03/2023
  • Le ministre annonce une "feuille de route" pour la ...

    Le ministre annonce une "feuille de route" pour la réhabilitation du parc privé

    LOGEMENT. Le gouvernement devrait présenter dans les jours à venir une feuille de route au sujet de la réhabilitation de l'habitat privé.
    29/03/2023
  • La métropole de Lyon va exiger l'utilisation de ...

    B+ La métropole de Lyon va exiger l'utilisation de biosourcés sur ses opérations

    ENGAGEMENTS. A l'occasion du salon Be Positive, qui a eu lieu du 21 au 23 mars à Lyon, la métropole de Lyon a signé le pacte bois-biosourcés afin d'accompagner la structuration des filières ...
    27/03/2023
  • Pénurie de logement : avec la ...

    B+ Pénurie de logement : avec la surélévation, la métropole de Lyon monte d'un cran

    SOLUTION. La métropole de Lyon a décidé d'accélérer les projets de surélévation afin de répondre aux défis du logement et de la lutte contre l'artificialisation des sols. Près de 250 ...
    24/03/2023
  • Manque de logements en zone touristique : 73 ...

    Manque de logements en zone touristique : 73 propositions et des "territoires pilotes"

    HABITAT. Le gouvernement a réuni le groupe de travail sur le manque de logements permanents en zone touristique pour évoquer les solutions possibles. Plusieurs régions de France sont durement ...
    24/03/2023
  • Logement social : la Fondation Abbé Pierre ...

    B+ Logement social : la Fondation Abbé Pierre révèle des discriminations raciales

    TESTING. "Des réponses différenciées" selon l'origine présumée des demandeurs, voire "pas de réponse du tout"  : la Fondation Abbé Pierre alerte dans une étude publiée le 21 mars sur ...
    22/03/2023
  • Un décret rend effectif le droit de dépasser les ...

    B+ Un décret rend effectif le droit de dépasser les hauteurs des PLU

    PLANS LOCAUX D'URBANISME. Le décret permettant aux constructions exemplaires de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un PLU a été publié. Les définitions de ...
    10/03/2023
  • Interdiction de louer : le projet de décret ...

    B+ Interdiction de louer : le projet de décret en consultation

    PASSOIRES THERMIQUES. Le gouvernement a mis en ligne un projet de décret contenant les modalités d'application de l'interdiction progressive de mise en location des logements étiquetés G, F puis ...
    10/03/2023
  • Feu vert de la justice au règlement "anti-Airbnb" ...

    B+ Feu vert de la justice au règlement "anti-Airbnb" au Pays basque

    MEUBLÉS TOURISTIQUES. Les règles contraignantes imposées par la Communauté d'agglomération Pays Basque pour empêcher la prolifération, dans cette zone de plus en plus tendue, des meublés ...
    08/03/2023
  • Pensions de famille : un dispositif ...

    B+ Pensions de famille : un dispositif "vertueux", des objectifs pas atteints

    LOGEMENT D'ABORD. Christophe Béchu et Olivier Klein ont réuni professionnels du logement accompagné, collectivités et promoteurs pour relancer la dynamique des pensions de famille, un dispositif ...
    07/03/2023
  • Taxes foncières : la Cour des comptes ...

    B+ Taxes foncières : la Cour des comptes demande plus de clarté

    FISCALITÉ. Abattements à foison, valeurs locatives dépassées : face à la complexité associée aux taxes foncières, la Cour des comptes plaide pour une plus grande transparence afin de ...
    06/03/2023
  • Le gouvernement lance une consultation sur ...

    B+ Le gouvernement lance une consultation sur l'avenir des quartiers populaires

    CONTRATS DE VILLE. Le ministre de la Ville et du logement, Olivier Klein, organise, dans chaque quartier en politique de la ville, des ateliers de concertation pour préparer la prochaine ...
    06/03/2023
  • CNR Logement : les travaux avancent, une ...

    CNR Logement : les travaux avancent, une feuille de route au printemps

    DÉBATS. Les travaux menés dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) Logement avancent, et doivent mener à l'établissement d'une feuille de route au printemps.
    02/03/2023
  • Vilogia se veut le bailleur social des ...

    B+ Vilogia se veut le bailleur social des centres-villes dégradés

    STRATÉGIE PATRIMONIALE. Le bailleur Vilogia livre le dernier d'une série de 80 immeubles réhabilités dans les centres anciens dégradés de la petite couronne parisienne, soit 600 logements dans ...
    01/03/2023
  • Dématérialisation des autorisations ...

    B+ Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les collectivités en difficulté

    PERMIS DE CONSTRUIRE. Un an après l'entrée en vigueur de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, les communes et intercommunalités font remonter, via un ...
    01/03/2023
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