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Acteurs et métiers

Page 49
  • Le gouvernement valide l'encadrement des loyers à ...

    Le gouvernement valide l'encadrement des loyers à Lille

    LOGEMENT. Ce samedi 25 janvier 2020, le gouvernement a signé le décret permettant la mise en place de l'encadrement des loyers sur le territoire lillois. Désormais le préfet doit fixer des tarifs ...
    27/01/2020
  • Un fichier de "mauvais payeurs" sème la discorde ...

    Un fichier de "mauvais payeurs" sème la discorde entre acteurs du Logement

    RAPPORTS LOCATIFS. En annonçant la conception avancée d'un fichier d'incidents de paiement de loyers, qui aurait l'aval de la Cnil, la Fnaim s'est attirée les foudres des associations de ...
    17/01/2020
  • Nouvelle étape dans la réforme du droit de la ...

    Nouvelle étape dans la réforme du droit de la copropriété

    LÉGISLATIF. La réforme du droit de la copropriété poursuit son chemin avec la présentation en Conseil des ministres, le 15 janvier 2020, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 octobre 2019.
    16/01/2020
  • Les professionnels immobiliers, grands gagnants de ...

    Les professionnels immobiliers, grands gagnants de la proposition de loi Nogal ?

    RAPPORTS LOCATIFS. Au lendemain de sa présentation à la presse par son auteur, le député (LREM) Mickaël Nogal, la proposition de loi visant à pacifier les relations entre locataires et ...
    15/01/2020
  • Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de ...

    Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)

    ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal présentera ce matin devant la presse sa proposition de loi ...
    14/01/2020
  • Un an après, quel impact de la loi Elan sur les ...

    Un an après, quel impact de la loi Elan sur les recours abusifs ?

    PROMOTEURS. Entrée en vigueur le 23 novembre 2018, la loi Elan est censée mieux encadrer le contentieux en urbanisme et fluidifier le traitement des dossiers par les juridictions administratives ...
    08/01/2020
  • La transformation du CITE préservée par le ...

    La transformation du CITE préservée par le Conseil constitutionnel

    BUDGET. Saisi par plusieurs groupes de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, le 27 décembre 2019, sur la loi de finances 2020. Attaquée par certains parlementaires, ...
    28/12/2019
  • Pinel : les frais et commissions plafonnés ...

    Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement

    IMMOBILIER. Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au ...
    26/12/2019
  • La justice confirme la légalité de l'encadrement ...

    La justice confirme la légalité de l'encadrement des loyers à Lille

    IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé que la ville de Lille remplissait les caractéristiques définies par la loi Alur pour la mise en place de l'encadrement des ...
    23/12/2019
  • La suppression du conseil supérieur HLM est ...

    La suppression du conseil supérieur HLM est "malvenue" pour Marianne Louis

    LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, ...
    20/12/2019
  • Airbnb: une décision européenne met à mal les ...

    Airbnb: une décision européenne met à mal les réglementations en place

    DÉCISION. Louer un logement sur une plateforme de location saisonnière ne relève pas de la profession immobilière, selon la Cour de justice de l'Union européenne, qui, dans son arrêt du 19 ...
    20/12/2019
  • La Banque des territoires et la BEI investissent ...

    La Banque des territoires et la BEI investissent dans l'immobilier tertiaire

    INVESTISSEMENT. La Banque des territoires (BDT) et la Banque européenne d'investissement (BEI) unissent leurs forces pour mettre en place la plateforme "Aménagement urbain", qui vise à introduire ...
    18/12/2019
  • La FPI Ile-de-France poursuit un habitant à ...

    La FPI Ile-de-France poursuit un habitant à l'origine de plusieurs recours

    JUSTICE. La Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France a annoncé le 16 décembre 2019 avoir saisi le procureur de la République, accusant un habitant des Hauts-de-Seine de "faits ...
    17/12/2019
  • L'urgence climatique, une invitée du Simi ...

    L'urgence climatique, une invitée du Simi durablement installée

    TRANSITION. Face à l'urgence climatique, comment les promoteurs organisent-ils la résilience des villes qu'ils édifient ? Au deuxième jour du Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), cette ...
    12/12/2019
  • Le coworking français commence à se structurer ...

    Le coworking français commence à se structurer en filière économique

    BUREAUX. L'association France Tiers Lieux, qui a vocation à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Lévy-Waitz sur le coworking, a tenu son premier conseil d'administration le mois dernier. ...
    04/12/2019
  • Le coliving se cherche un statut juridique en ...

    Le coliving se cherche un statut juridique en France

    LOGEMENT. En plein essor, ce nouveau mode d'habitat, à la frontière entre la colocation et l'hôtellerie, ne possède pas de statut juridique propre. Le ministère de la Cohésion des territoires ...
    02/12/2019
  • La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et ...

    La Fnaim demande à l'Etat "transparence" et incitation à la rénovation

    IMMOBILIER. En clôture du congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), son président Jean-Marc Torrollion a appelé l'État à de la "transparence" sur la fiscalité, en ...
    26/11/2019
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