Actualité État - Collectivités

À la une

Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

La loi de 1948 devrait disparaître progressivement

Selon Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, du Transport et du Logement, qui s'exprimait au congrès de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la fameuse loi de 1948 ...

20/10/2002
La crise du foncier se pose aussi en Guyane

Tandis que le gouvernement réfléchit à la vente en partie de son patrimoine immobilier et foncier pour résoudre la crise du logement, le tribunal de Cayenne vient de condamner une association pour ...

16/10/2002
De Robien dans le sens des promoteurs immobiliers

Le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement a annoncé la présentation à la mi-novembre d'un " document interministériel " contenant des pistes pour " une grande politique du ...

15/10/2002
Querelles autour de l'implantation de la future prison de Lyon

Le secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice, Pierre Bédier, a annoncé la construction d'une maison d'arrêt de 600 places et d'un établissement pour mineurs de 40 places dans ...

14/10/2002
Bercy choisit HSBC CCF comme banque conseil pour privatiser les autoroutes

Le ministère de l'Economie et des Finances a choisi HSBC CCF comme banque conseil pour la privatisation du secteur autoroutier. Déjà acteur de la première tranche de privatisation d'ASF en mars, ...

14/10/2002
La loi sur la sécurité des ascenseurs sera discutée fin novembre

Après avoir recensé les neufs risques les plus important, le ministre Gilles de Robien avait dévoilé les grandes lignes de son plan le 15 juillet dernier. Son projet de loi sera discuté à ...

14/10/2002
Le gouvernement espagnol cherche à éteindre la flambée des prix du foncier

Le gouvernement central veut négocier avec les régions " un grand accord pour limiter les prix du sol ". En France, la crise du logement pousse les professionnels à demander à l'Etat une ...

14/10/2002
Assouplissement de la loi Besson au profit des ascendants-descendants

La commission des Finances a adopté le 9 octobre, lors de l'examen du budget 2003 un amendement en faveur du secteur de la construction. Désormais, la location d'un bien immobilier à un membre de ...

09/10/2002
Des résiliations de bail pour lutter contre l'insécurité

L'impunité zéro doit-elle conduire à la résiliation de bail par les offices HLM. Telle est sans doute la question qui va bientôt être posée, suite à une telle décision prise par le président ...

09/10/2002
Un assouplissement de la loi SRU en demi-teinte

Le ministre de l'Equipement a indiqué mardi 8 octobre les orientations de l'assouplissement que devrait connaître la loi SRU. Malgré son caractère politique, l'essentiel de cette loi devrait être ...

08/10/2002
Une loi pour doper les créations d'entreprises

Un million de nouvelles entreprises crée d'ici 5 ans ? À en croire le gouvernement, c'est possible, il suffit de simplifier les démarches. Tel est le but du projet de loi sur l'initiative ...

07/10/2002
Une loi pour doper les créations d'entreprises

Un million de nouvelles entreprises crée d'ici 5 ans ? À en croire le gouvernement, c'est possible, il suffit de simplifier les démarches. Tel est le but du projet de loi sur l'initiative ...

07/10/2002
Nouvelle étape vers la simplification des marchés publics européens

Les quinze membres du conseil "Compétitivité" de l'Union Européenne ont adopté un accord politique sur la proposition de directive visant à simplifier et moderniser la législation existante sur ...

06/10/2002
Les HLM entament leur révolution culturelle

Adieu, les fameuses habitations à loyer modéré ! Au terme de leur congrès annuel, les responsables de l'Union nationale des HLM ont présenté leur nouvelle dénomination : Union sociale ...

03/10/2002
Gilles de Robien reste fidèle à l'esprit de la loi SRU

Le ministre de l'Equipement et du Logement a tenté de rassurer jeudi le monde HLM réuni à Lyon en se déclarant fidèle au principe de la "mixité sociale" définit par la loi SRU. Certains " ...

03/10/2002
Nantes aura son Zénith, mais ne sait pas où !

Le choix du site du futur Zénith de Nantes, qui doit être tranché par un vote de la communauté urbaine (CUN) le 11 octobre, s'avère plus difficile que prévu, deux villes appartenant à la ...

03/10/2002
Une loi d'orientation sur le logement social en 2003

Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, est en passe de prendre officieusement le fauteuil vacant de secrétaire d'Etat au Logement. Intervenant au congrès des HLM, il a créé la ...

02/10/2002