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  • Incendie de la mairie de Limoges : "une catastrophe patrimoniale" pour la ville

État - Collectivités

Page 118
  • De nouvelles conditions pour le prêt à taux zéro

    La réforme du prêt à taux zéro est effective depuis le 1er janvier. Afin de contenter à la fois les banques et les professionnels de l'immobilier, les revenus à prendre en compte pour une ...
    05/01/2004
  • Un nouveau texte sur la sécurité dans les piscines

    Un décret sur la sécurité des piscines privées de plein air a été publié au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004.
    04/01/2004
  • 50 projets d'aménagement sur 20 ans

    50 projets d'aménagement sur 20 ans

    A l’issue d’un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le gouvernement a retenu cinquante projets, dont le Lyon-Turin, le TGV Est et le Canal ...
    04/01/2004
  • Déjà deux fois moins de plomb dans l'eau

    Depuis le 25 décembre, la réglementation impose de diviser par deux la teneur maximale en plomb. Cet objectif lancé il y a deux ans est quasiment atteint mais à compter de 2013, seuls 10 ...
    04/01/2004
  • Caen choisi par Philips pour accueillir un campus technologique

    La capitale normande a été choisie par le groupe électronique néerlandais Philips pour accueillir un campus technologique sur le site de l'ex-Société Métallurgique de Normandie (SMN), ancien ...
    15/12/2003
  • Partenariat entre l'Ademe et l'Anah

    L'agence de développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont signé une convention de partenariat pour ...
    15/12/2003
  • Quels grands projets d'infrastructures pour la France ?

    Très attendu par les régions françaises comme par les professionnels des travaux publics, le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), qui se réunira jeudi 18 décembre, doit ...
    15/12/2003
  • La Communauté urbaine de Nancy rachète une friche industrielle d'Alstom

    Cette vaste friche industrielle, située au nord de la ville dans l'ancien quartier industriel, devrait retrouver une "vocation urbaine".
    14/12/2003
  • Francis Mer plaide pour les partenariats public-privé

    Le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, voit dans les Partenariats publics-privés, un moyen d'aller "plus vite" pour un certain nombre de réalisations.
    11/12/2003
  • L'aide européenne aux quartiers sensibles menacée par l'élargissement

    Le programme d'aide financière de l'Union européenne "Urban", qui a permis des centaines de projets dans des quartiers sensibles en Europe (construction de squares, de centres sociaux, etc), ...
    11/12/2003
  • Bercy met en ligne son projet d'ordonnance sur les PPP

    Le ministère des Finances a publié mercredi sur son site internet son projet d'ordonnance créant les partenariats publics-privés (PPP), nouvelle catégorie de contrat entre les pouvoirs publics et ...
    09/12/2003
  • Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

    Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...
    09/12/2003
  • Le nouveau code des marchés publics sera prêt en ...

    Le nouveau code des marchés publics sera prêt en janvier

    Bercy devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics. Ce texte - qui vise à assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales - fixe ...
    09/12/2003
  • Le rapport annuel sur le logement défavorisé entre les mains du Président de la République

    Jacques Chirac se serait "approprié, en quelque sorte", ce rapport qui demande la garantie du logement pour tous, a déclaré mardi le président du Haut comité pour le logement des personnes ...
    08/12/2003
  • Charte nationale de l'accessibilité

    La Charte nationale de l'accessibilité qui a été signée à Paris mardi dernier, lors de l’ouverture du colloque européen "Transport et accessibilité", pose en 5 grands principes et 7 ...
    07/12/2003
  • Renaud Dutreil : «Les artisans peuvent ...

    Renaud Dutreil : «Les artisans peuvent continuer à rédiger leurs devis sur la base d'une TVA à 5,5%»

    Aussitôt après l’intervention de Jean Lardin sur la TVA à 5,5%, le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'artisanat a tenu à rassurer le président de la CAPEB sur la pérennisation de cette ...
    03/12/2003
  • Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

    Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...
    02/12/2003
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    Réemploi : premier bilan du programme Bati-sobre de l'Ademe
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    "La réhabilitation est aussi un acte de création architecturale d'intérêt public", C. Pégard, ministre de la Culture
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