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Réglementation

Page 6
  • "La taxe carbone, un outil indispensable, mais non ...

    B+ "La taxe carbone, un outil indispensable, mais non suffisant", A. Rüdinger (Iddri)

    3 QUESTIONS À. Dans le cadre de notre enquête sur l'ETS2 et le retour sur le devant de la scène européenne de la taxe carbone, Andreas Rüdinger, coordinateur Transition énergétique France à ...
    25/07/2025
  • Rep bâtiment : les contours de la ...

    B+ Rep bâtiment : les contours de la refondation se dessinent

    VALORISATION. Les acteurs de la responsabilité élargie du producteur (Rep) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), réunis au ministère de l'Écologie fin juillet 2025, ont ...
    24/07/2025
  • "Les recettes de l'ETS2 devront toutes contribuer ...

    B+ "Les recettes de l'ETS2 devront toutes contribuer à la transition climatique" (J.Larsson)

    ENTRETIEN. Dans le cadre de notre enquête autour de l'ETS2 et du retour d'un sujet devenu tabou en France , celui de la taxe carbone, Jessica Larsson, cheffe de la représentation de la Commission ...
    24/07/2025
  • Taxe carbone : le retour d'un sujet explosif

    B+ Taxe carbone : le retour d'un sujet explosif

    ENQUÊTE. L'évolution de la réglementation européenne devrait contraindre la France à rouvrir le dossier explosif de la taxe carbone. En effet, à partir de 2027, le marché européen du carbone ...
    23/07/2025
  • Baisse du coefficient d'énergie primaire et ...

    B+ Baisse du coefficient d'énergie primaire et RE2020 : l'Etat fait le point

    RÉGLEMENTATION. La baisse du coefficient d'énergie primaire de l'électricité va-t-elle impacter la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ? Le ministère délégué au Logement fait ...
    18/07/2025
  • Un décret encadrant les fortes chaleurs entre en ...

    Un décret encadrant les fortes chaleurs entre en vigueur

    RÉGLEMENTATION. Ce texte touchant à la protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs entre en vigueur ce 1er juillet 2025.
    01/07/2025
  • Une proposition de loi contre les bouilloires ...

    B+ Une proposition de loi contre les bouilloires thermiques déposée au Parlement

    ISOLATION. Une cinquantaine de députés ont déposé une proposition de loi, co-élaborée avec la Fondation pour le logement des défavorisés, visant à mieux adapter les logements aux fortes chaleurs.
    27/06/2025
  • DPE : le gouvernement décale la mise en ...

    B+ DPE : le gouvernement décale la mise en œuvre des QR codes

    RÉGLEMENTATION. Dans le cadre de la loi Cazenave relative à la fraude aux aides publiques, le ministre du Logement a annoncé, le 27 juin 2025, la publication à venir d'un décret sur les ...
    27/06/2025
  • Le CSTB et la CSFE valorisent la certification ...

    B+ Le CSTB et la CSFE valorisent la certification QB55 Toiture-Terrasse

    TECHNIQUE. Lancée fin 2023, la certification QB55 Toiture-Terrasse s'impose comme la nouvelle référence en matière d'étanchéité, selon la CSFE et le CSTB. Présentée aux industriels et ...
    25/06/2025
  • Vers une baisse de l'ambition RE2020 ? Cinq ...

    B+ Vers une baisse de l'ambition RE2020 ? Cinq organisations s'alarment

    RÉGLEMENTATION. Alors que Valérie Létard a ouvert la porte, début 2025, à des discussions sur le contenu de la RE2020, cinq fédérations professionnelles de la construction appellent à ...
    18/06/2025
  • Hausse de l'obligation, bonifications rénovations ...

    B+ Hausse de l'obligation, bonifications rénovations d'ampleur : l'Etat accélère sur les CEE

    TRAVAUX. Les pouvoirs publics accélèrent sur les CEE. Après la publication de l'arrêté renforçant les bonifications pour les rénovations d'ampleur, le gouvernement annonce une hausse de 25% de ...
    16/06/2025
  • Thermostats : la fiche CEE réformée avec de ...

    B+ Thermostats : la fiche CEE réformée avec de nouvelles règles anti-fraude

    RÉNOVATION. La fiche CEE thermostat a été remis en route par le gouvernement le 10 juin 2025 avec la publication d'une fiche révisée. Cette dernière ne prévoit cependant pas de bonification ...
    13/06/2025
  • TVA des micro-entrepreneurs : les députés ...

    B+ TVA des micro-entrepreneurs : les députés suppriment le texte abaissant les seuils

    ÉCONOMIE . Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi supprimant l'abaissement des seuils de TVA pour les petites entreprises, toujours inscrit dans la loi de finances 2025.
    03/06/2025
  • Fortes chaleurs : un décret renforce les ...

    Fortes chaleurs : un décret renforce les obligations des employeurs

    PRÉVENTION. Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié au Journal officiel du 1er juin 2025. Le nouveau cadre légal s'imposera dès ...
    02/06/2025
  • Rénovations d'ampleur et CEE : un projet ...

    B+ Rénovations d'ampleur et CEE : un projet d'arrêté propose de puissantes bonifications

    MULTI-GESTES. Les pouvoirs publics viennent d'annoncer leur projet de bonifier significativement deux fiches d'opérations CEE en rénovation d'ampleur. A priori une bonne nouvelle pour les ménages, ...
    23/05/2025
  • Pénurie de profils dans le bâtiment : ...

    Pénurie de profils dans le bâtiment : l'Etat débloque le recrutement de salariés étrangers

    RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. Un arrêté du 21 mai 2025 publié au Journal officiel fixe la liste, par région, des métiers connaissant des difficultés de recrutement. Le texte prévoit une ...
    22/05/2025
  • Seuil de TVA : Le gouvernement souhaite ...

    B+ Seuil de TVA : Le gouvernement souhaite maintenir un seuil spécifique pour le bâtiment

    ECONOMIE . Le gouvernement a annoncé le 30 avril 2025 suspendre la réforme des seuils d'exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs afin de l'intégrer à la loi de finances 2026, ...
    05/05/2025
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