Actualité Réglementation BTP

À la une

Les entités russes de Tarkett placées "sous administration externe" par ...

Astreinte : vers une nouvelle définition ?

FICHE PRATIQUE. Un salarié qui reste à la disposition de son employeur afin de pouvoir intervenir au plus vite au service de l'entreprise se trouve en période d'astreinte. Savez-vous que la loi ...

31/03/2017
Pour le Cler, le décret "logement décent" n'est pas assez exigeant

D'après le réseau pour la transition énergétique (Cler), le décret du 9 mars qui intègre la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent n'est pas assez précis dans ses exigences.

28/03/2017
Le CSTB édite un guide sur les travaux de façade

Le Centre scientifique et technique du bâtiment vient d'éditer un guide qui se veut être l'ouvrage de référence sur la question des travaux de façade.

27/03/2017
Réglementation thermique "par élément" : l'arrêté, enfin paru, est déjà critiqué

L'arrêté fixant les nouvelles dispositions de la réglementation thermique dans l'existant "élément par élément" est paru au Journal officiel. Certaines associations engagées dans la ...

27/03/2017
François Hollande lance la dernière vague du choc de simplification

Le 23 mars, le président de la République, François Hollande, a annoncé de nouvelles mesures de simplification, dont 22 sont à destination des entreprises. Certaines d'entre elles touchent le ...

23/03/2017
Retards de paiement : le BTP parmi les secteurs les plus sanctionnés

ETAT DES LIEUX. D'après le rapport 2017 de l'observatoire des délais de paiement, les retards de paiement ont tendance à diminuer, en 2016, dans la sphère publique comme dans la sphère privée. ...

22/03/2017
Carte d'identification professionnelle du BTP : ce qu'il faut savoir

MISE A JOUR. La carte d'identification professionnelle du BTP est en phase de déploiement à compter du 22 mars 2017. Celle-ci doit comporter certaines informations dont la photo du salarié. Voici ...

22/03/2017
Le déploiement de la carte d'identification du BTP a été lancé

COUP D'ENVOI. Le 21 mars, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé que le déploiement de la carte d'identification du BTP aurait lieu à partir du lendemain. L'arrêté enclenchant le ...

21/03/2017
Le document unique a de plus en plus la cote chez les artisans

SANTE AU TRAVAIL. La grande majorité (80%) des artisans du BTP ont réalisé leur document unique d'évaluation des risques, d'après une enquête réalisée par la Capeb et la CNATP. Toutefois, ...

20/03/2017
Amiante : le Réso A+ demande de rouvrir le dossier de la norme "repérage"

Les travaux de révision de la norme NF X46-020, qui concerne le repérage amiante, se sont achevés le 14 mars. Le Réso A+, insatisfait de l'état final du texte, demande à reprendre les ...

16/03/2017
Clause Molière : "En termes d'hypocrisie, ce n'est pas ce qu'il y a de pire"

POLEMIQUE. La clause "Molière" est sous le feu des critiques. Pourtant, en marchés publics, de nombreux autres outils sont utilisés pour favoriser de manière détournée les entreprises et ...

16/03/2017
Indemnités de petits déplacements BTP : les limites d'exonération pour 2017

Suite au maintien du barème kilométrique pour l'année 2017, les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) sont connues ...

16/03/2017
La "clause Molière" critiquée de toutes parts

POLEMIQUE. Les réactions indignées au sujet de la clause "Molière", qui vise à imposer l'emploi de la langue française en marchés publics, se multiplient. Pour Alain Dinin, PDG de Nexity, cette ...

15/03/2017
Congés payés : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?

La période d'acquisition des congés payés dans le secteur du BTP s'étend du 1er avril au 31 mars. La période de prise de ces congés démarre au 1er mai. Les congés payés impliquent toute une ...

15/03/2017
Sept premiers labels E+C- ont été remis par Emmanuelle Cosse

ANNONCE . Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, vient de remettre sept premiers labels E+C- (Energie +, Carbone -). Cette certification a pour but de préfigurer la future réglementation ...

15/03/2017
Clause "Molière" : légale ou pas, les avis divergent

DECRYPTAGE. La décision de plusieurs villes et régions françaises de faire appliquer la clause Molière suscite de nombreuses critiques, même au sein du patronat. Pourtant, difficile aujourd'hui ...

14/03/2017
Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016

CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes illicites, ...

10/03/2017